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Sommaire
Chapitre 1 : Presentation de l’ADII
1) Attributions et missions
Partie I : Présentation de l’ADII et de la DRCA
2) Organization
Chapitre 2 : Présentation de la DRCA
Partie II : Présentation du MEAD SDV
Chapitre 1) Contexte de création des MEAD
1) context
2) cadre réglementaire
Chapitre 2) Présentation du MEAD SDV :
1) Historique et organigramme
2) Données statistiques
3) Circuit de dédouanement des Mses au sein du MEAD SDV
Chapitre 3) évaluation et recommandations
Partie III : Les régimes économiques en douanes
Chapitre 1) Principes généraux :
1) Définitions et effets des RED
2) Obligations et autres principes généraux
Chapitre 2) Régimes suspensifs à l’importation
1) Entrepôt en douane ou entrepôt de stockage à l’importation
2) L’entrepôt industriel Franc
3) Le régime d’admission temporaire
4) L’admission temporaire pour perfectionnement actif
5) la transformation sous douane
6) Le transit
Chapitre 3) Les régimes suspensifs à l’exportation
1) Entrepôt de stockage l’exportation
2) L’exportation temporaire
3) L’exportation temporaire pour perfectionnement actif
Partie IV : L’expédition par la voie postale
Chapitre I : Généralités
1) préambule
2) Bases légales et conventionnelles
Chapitre II : Contrôle douanier des envoies par la poste
1) Principes
2) Accès des agents de douane dans les bureaux de poste
3) Ouverture des colis postaux
4) Contrôle douanier à l’importation
5) Ordonnancement et recouvrement des droits et taxes
6) Contrôle douanier à l’exportation
Chapitre IV : Conduite et mise en douane
1) Conduite en douane
2) Mise en douane
Partie V : Service fiscalité en douane
Chapitre I : droit et taxes
1) liquidation des droits et taxes
2) paiement au comptant
3) Crédits des droits et taxes
Chapitre II : Le contentieux douanier
1) l’avis de mise en recouvrement
2) la commission de conciliation et d’expertise douanière
3) Présentation de demande de remise ou de remboursement
Chapitre III :