rapport de stage DGI
Table des Abréviations
Abréviation
Mot entier
DGI
Direction générale des impôts
DRI
Direction régionale des impôts
IR
Impôt sur le Revenu
RNR
Régime net réel
RNS
Régime net Simplifié
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
TSC
Taxe sur les services communaux
TP
Taxe professionnelle
VL
Valeur Locative
CA
Chiffre d’affaire
4
ENCGT
Introduction
La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales.
Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics.
Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière.
Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes
Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables.
L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés des différents services de la société m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport.
5
ENCGT
Chapitre 1 :
Présentation de la Direction Régionale des impôts de Tétouan
6
ENCGT
I.
L’administration centrale : la direction générale des impôts
I.1. Missions
La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. De ce