rapport de stage douane maroc

8540 mots 35 pages
INTRODUCTION

Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement.

Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent
Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement de l’entreprise et la préservation de son niveau de compétitivité ne sauraient être garantis, aussi paradoxal que cela puisse paraître, sans l’intervention rationnelle de l’état.

Ainsi, l’Administration n’a pas pour seul objectif de faciliter les échanges au profit des opérateurs économiques et d’aider les entreprises nationales à accroître leur compétitivité mais de veiller en exerçant ses prérogatives de contrôle à assurer l’équité fiscale en mettant le marché à l’abri de la concurrence déloyale.

Ce rapport aborde en première partie la présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, et en deuxième partie les différents services où j’étais affectée tout au long de mon stage. Dans ce dernier, j’ai eu l’occasion de connaître les différents documents et techniques utilisées dans le cadre de l’activité de dédouanement. Vu l’importance de ces supports utilisés, j’ai jugé utile de les joindre au présent rapport.

SECTION I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects(ADII)

A. L’historique:

Depuis l’antiquité, les Etats avaient

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