Rapport de stage efféctué au parquet de grande instance de goma, siège secondaire de beni

Pages: 23 (5692 mots) Publié le: 30 janvier 2012
INTRODUCTION

Il est incontestablement vrai que toute connaissance théorique non accompagnée de la pratique se trouve sans racines dans l’esprit de quiconque apprend.

Il est de ce fait organisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, un stage de professionnalisation des Etudiants à la fin de chaque année académique pour les uns et à lafin de chaque cycle pour d’autres.

Ce stage se trouve être un moyen plus sûr et plus adapté qui permettra à l’Etudiant de marier l’ensemble de connaissances théoriques acquises, à la pratique, dans toutes les professions possibles que l’ouvre son domaine de formation.
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C’est dans ce cadre que l’Université Catholique du Graben,respectueuse du calendrier académique, nous a envoyé passer ce stage de un mois au parquet de Grande Instance, siège secondaire de Beni, lequel stage a été effectué pas seulement dans le délai normal, mais aussi dans les conditions les meilleurs.

Et que, pour faire foi de notre présence dans ladite institution, nous présentons le présent rapport de stage qui, hormis l’introduction et laconclusion, présentera d’une part les Généralités sur le PGI SS/Beni (ChapI) et d’autre part, le déroulement du stage (ChapII).

CHAP I : GENERALITES

Dans le présent chapitre, avant même de dire un mot sur l’organisation et le fonctionnement du PGI SS/Beni (Section II), il nous faudra d’abord procéder à la présentation de cette institution (SectionI).

SectionI : PRESENTATION DU PGI SS/Beni

Il est en principe créé dans chaque ville ou district, un Tribunal de Grande Instance auquel est rattaché un Parquet de Grande Instance.
Cela n’étant pas encore réalisé, nous n’avons qu’un seul Tribunal de Grande Instance au Nord Kivu, et que dans le but de rapprocher la justice des justiciables, il a étécréé pour certains tribunaux de Grande Instance, des sièges secondaires ainsi que les parquets y rattachés.
C’est ainsi que, le Parquet de Grande Instance qui se trouve à Beni est dénommé « Parquet de Grande Instance du Nord Kivu Siège secondaire de Beni » par rapport au Parquet de Grande Instance qui se trouve à GOMA.
Comme tout autre institution publique, lePGI SS/Beni a une base juridique (§1) et sa situation dans l’espace bien connu (§2).

§1. STATUT JURIDIQUE

Le PGI SS/Beni a été institué par l’arrêté de l’organisation judiciaire N° 650-651/CAB/MIN/RJ/CJF du 16 Février 1996.
A cet arrêté, il faut aussi associer celui du premier Ministre N° 250/78 du 14 Décembre 1978 portant création dessièges secondaires pour certains tribunaux de Grande Instance ainsi que les parquets y rattachés.

§2. SITUATION DANS L’ESPACE

Le Parquet de Grande Instance siège secondaire de Beni se trouve en RD Congo, Province du Nord Kivu, dans la ville de Beni, en commune de BUNGULU, quartier Bungulu en face, d’un coté, du Tribunal de Paix de Beni, et de l’autre coté, dela Prison pour femmes et enfants.
Ce parquet a pour rayon d’action la ville de Beni et tout le territoire de Beni.


Section II : HISTORIQUE, ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENT

§1. HISTORIQUE

Le PGI SS/Beni a été créé en 1996, l’installation effective est intervenue le 24 Février 1997.
Juste après l’installation, il sera chapeauté par le premier Chefde Parquet MARIUS MALAJI TSHIPAMA qui sera secondé vers le début de l’année 1998 par le Substitut du Procureur de la République BISIMA NTAKWIDJA.
Ce dernier sera aussi remplacé par BWISHA HABARI, de même grade que lui et occupera la fonction de Chef de Parquet et KITENGE KANYAMA viendra comme Substitut du Procureur de la République.
Quelque temps plus tard, il cédera lui aussi son poste à...
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