RAPPORT DE STAGE mandataire liquidateur judiciaire
10053 mots
41 pages
RAPPORT DE STAGELe rôle du mandataire liquidateur judiciaire au cours d’une procédure collective Elève : PLUNET Henri
Entreprise : SCP OUIZILLE DE KEATING
Maître de stage: MAÎTRE DE KEATING
Tutrice : Madame DOUAOUI
Sommaire
INTRODUCTION : - 3 -
I - Le travail d’un mandataire liquidateur judiciaire à travers les trois dossiers qu’il réalise - 5 -
A- La mise en place des dossiers de l’actif et de la comptabilité. - 6 -
1 – l’actif : une finalité d’apurement des dettes - 6 -
2 - La finalité du dossier de comptabilité - 10 -
B - La prise en charge de la situation financière du débiteur - 12 -
1 - Les créances : de la vérification au dépôt du passif - 12 -
2 – Le suivi obligatoire du comportement et de la situation financière du débiteur au cours d’une procédure collective - 17 -
II - le sort des contrats en cours - 21 -
A- Le sort des contrats en cours : principes et contrat phare, le contrat de bail - 21 -
1 - Les principes sur le sort des contrats en cours lors de l’entrée en procédure collective - 21 -
2 - Le contrat de bail, contrat phare de l’activité de l’entreprise - 23 -
B - Les autres contrats dont l’activité de la société peut dépendre - 27 -
1 - Le sort des contrats de travail - 27 -
2 - Le contrat de crédit-bail - 30 -
Conclusion - 33 -
Bibliographie - 34 -
Remerciements - 35 -
Annexe 1 - 36 -
Annexe 2 - 38 -
Annexe 3 - 42 -
INTRODUCTION :
Dans le cadre de la validation de mon DUT Carrières Juridiques, j’ai effectué du 24 mars au 30 mai 2014 un stage au sein de la SCP OUIZILLE DE KEATING, une étude située à Nanterre appartenant à Maître DE KEATING, mandataire liquidateur judiciaire.
Ce stage, que je vais tenter de relater dans ce rapport, a été l’opportunité pour moi de découvrir concrètement le cheminement d’une procédure collective de par la découverte de multiples dossiers. J’ai pu découvrir l’évolution d’un dossier de liquidation ou de redressement judiciaire ou encore d’un plan de cession ou de continuation, de