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Rapport de stage optimisation fiscale, sociale et juridique

5333 mots 22 pages
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MUTLUGUNES Aydin [pic]

Optimisation fiscale, sociale et juridique

L3 CCA Année 2011-2012 IAE Gustave Eiffel

Sommaire

Remerciements : page 1
Introduction : page 2-3

Partie 1 : Optimisation fiscale, sociale et juridique

A) Optimisation fiscale : page 4-8
B) Optimisation sociale : page 9-11
C) Optimisation juridique : page 12-17

Conclusion : page 18
Bibliographie : page 19
Annexe : page 20-23

Remerciements

Je tiens tout d’abord à remercier Mr Bleu pour m’avoir permis d’effectuer ce stage au sein de son cabinet.
Je souhaite également remercier l’ensemble des membres du cabinet Bleu de m’avoir aidé dans mon travail pendant cette période. Leurs disponibilités et leurs réponses à mes questions ont rendu mon travail moins difficile.
Je les remercie également pour la bonne ambiance qui régner dans le cabinet et ceux qui m’a permis de passer trois mois très agréable. Il régnait toujours une bonne humeur entre les membres du cabinet malgré cette période assez lourde en charge de travail.
Je tiens surtout à remercier les membres du cabinet pour leur pédagogie qui m’a permis de sortir de ce stage en ayant appris énormément de choses qui me seront très utiles dans mon avenir professionnel.

Introduction

Toute personne souhaitant créer une société doit tout d’abord constituer un dossier comprenant divers documents comme par exemple les statuts de la future société. Ensuite, la création de la société devient effective par son immatriculation au registre des commerces et sociétés. Cependant, toute société immatriculée au RCS doit tenir sa comptabilité et le plus souvent elle la fait faire par un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre.

Le cabinet d’expertise comptable Bleu propose à ses clients une

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    Les statuts de votre société (les entreprises individuelles n'en ont pas) doivent être enregistrés à la recette des impôts du lieu où se trouve votre siège social. Cela doit être fait dans le délai d'un mois à compter de la date de leur établissement. 

Parallèlement, le Centre des formalités des entreprises, auquel vous aurez remis votre dossier d'immatriculation afin qu'il le transmette au greffe du tribunal de commerce, envoie un exemplaire de votre demande d'immatriculation aux services fiscaux pour les aviser de votre existence. 

En pratique, cette information peut être transmise avec retard. Il est donc conseillé de prévenir directement le centre des impôts dont dépend votre nouvelle société de l'existence de cette dernière (ainsi que la recette des impôts pour ce qui concerne la TVA).….

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