Rapport de stage sur tva
6406 mots
26 pages
I/Champs d’application de la T.V.A :A/LES OPERATIONS IMPOSABLES :
1/ Les opérations soumises à la T.VA à titre obligatoire :
2/Les opérations soumises à la T.V.A sur option :
B/LES ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE :
C/ TERRITORIALITE DE LA TVA :
D/ LES EXONERATIONS EN MATIERE DE T.V.A :
1) Les affaires faites à l’intérieur :
2) Les affaires faites à l’importation :
3) Les affaires faires à l’exportation :
II) Les règles d’assiette et les taux de la T.V.A :
A) Le fait générateur de la T.V.A :
B) L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée :
❖ La base d’imposition à l’intérieur : ❖ La base d’imposition à l’importation :
C) Les taux de la T.V.A :
D) La taxe intérieure de consommation :
lll) LE SYSYEME DE DEDUCTION DE LA T.V.A : VI) FRANCHISE ET RESTITUTION DE LA TVA :
a) Les achats en franchise : b) La restitution de la TVA :
V) OBLIGATIONS DES REDEVABLES :
A) Les obligations des redevables de la TVA :
1) La déclaration d’existence :
2) La cessation d’activité :
3) Les obligations particulières :
4) Les obligations des entreprises étrangères :
5) Facturation de la TVA :
6) Obligations comptables :
VI) LES MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT:
1) Le régime général :
2) Retenue à la source :
3) Régime des acomptes provisionnels :
4) La perception de la TVA à l’importation et à l’exportation :
Appréciations du maitre de stage :
I/Champs d’application de la T.V.A :
L’article premier du code de la T.V.A précise que la T.V.A s’applique peu importe le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tout autre impôt et quelle que soit la nature de leur intervention dans la réalisation des opérations imposables.
Les opérations soumises à la T.V.A sont : 1) Les opérations de vente, les travaux