Rapport de stage tribunal de grande instance

Pages: 8 (1859 mots) Publié le: 17 novembre 2012
Rapport de stage niveau seconde



Sommaire
* Historique de l’entreprise

* Organigramme

* Compétences territoriales

* Conciliateur de justice

* Motivations/Objectifs

* Emploi du temps

* Description du service

* Organisation de l’espace

* Compte-rendu

* Conclusion

* Annexes

Historique de l’entreprise

Le tribunal est composéde magistrats professionnels : président, vice-président, juges, procureur de la République, substituts.
Le tribunal de grande instance statue en formation composée de trois magistrats assistés d’un greffier. Pour certaines affaires, il statue à juge unique :
* Juge aux affaires familiales (problèmes de divorce, séparation).
* Juge des enfants (protection des mineurs en danger).
*Juge de la mise en état (veille sur le bon déroulement de la procédure)
* Juge de l’exécution (contentieux concernant notamment les saisies).

Compétence territoriale

En principe, la personne qui décide d’intenter une action en justice doit saisir le tribunal du domicile de la personne à qui elle réclame quelque chose.
Exceptions :
* Procès immobiliers : tribunal du lieu où est situél’immeuble.
* Procès d’héritage : tribunal du lieu du dernier domicile du défunt
Et au choix, soit le tribunal du domicile de la personne à qui elle réclame quelque chose soit :
* Le tribunal du lieu d’exécution du contrat pour des procès liés à un contrat.
* Le tribunal du domicile du bénéficiaire de la pension pour les procès liés aux pensions alimentaires.
* Le tribunal du lieu dufait dommageable ou le tribunal du lieu où le dommage a été subi pour les procès relatifs à une responsabilité civile.
A noter : en général le recours à un avocat est obligatoire pour les procédures devant le tribunal de grande instance.

Conciliateur de justice

Conflits de voisinage, problèmes familiaux, litiges entre propriétaire et locataire, prêteur et emprunteur…
Tous les conflitsentre particuliers peuvent se régler à l’amiable grâce au conciliateur de justice.

Motivations/Objectifs

Le choix de mon stage s’est porté vers le droit (ou la justice) car ce domaine me plait. J’ai toujours admiré les qualités d’orateur des avocats et espère un jour être en capacité de les imiter.
J’ai donc demandé à ma mère si elle avait des relations au sein de ce milieu qui mepermettraient d’effectuer un stage me familiarisant avec celui-ci et elle me mis en contact avec une amie à elle connaissant le vice-procureur du Tribunal de Grande Instance de Créteil à qui j’ai remis ma lettre de motivation.
Ce stage devrait me permettre d’élargir mes connaissances à ce sujet.

Emploi du temps

Description du service

Chaque personne a son bureau mais le service reste chaleureux,les personnes se retrouvent pour manger ensemble. Sur la forme, le tribunal s’apparente à une société avec de simples fonctionnaires. Le tribunal est gardé par la police nationale qui contrôle les entrées et surveille cet endroit.

Organisation de l’espace

Le tribunal est divisé en deux grands bâtiments. Il y a une entrée à l’avant et une à l’arrière (principale), il y a des contrôles aux deux.Dans le bâtiment se trouvant à l’avant, se trouvent des bureaux de procureurs, d’avocats et de magistrats. Dans le deuxième bâtiment se trouvent différentes salles de jugement. Si on se rend à la gauche de ce bâtiment on peut trouver le commissariat de police qui s’occupe des détenus qui s’apprêtent à passer en jugement.
Compte-rendu

Lundi 11 juin :
Ce matin on me plaça à la permanencetéléphonique. Mon rôle était d’observer un monsieur de la DAGES en communication avec la police pour des personnes en garde à vue. Effectivement sans l’accord de cette personne la police n’est pas en mesure de procéder soit à la prolongation soit à la suspension de la garde à vue ou encore de son déferrement.
Voici quelques exemples de ce que j’ai pu entendre durant cette matinée qui m’a...
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