Rapport de stage a rma watanya

966 mots 4 pages
Le droit de travail est l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent a l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.
Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage a un prix que l autre partie s’engage a lui payer a fournir a cette dernière, ces services personnels pour certains temps ou fait déterminés.
Les caractères du C.T :
_C. a titre onéreux
_C. d’adhésion : les clauses du C.T. sont déterminées par l’employeur sans que le salarié ait la possibilité pratique de les discuter.
_C. intuitu-personé : Les obligations du salarié sont personnelles, il ne peut pas faire travailler un autre a sa place. C’est pour cela que l’employeur n’est pas tenu de remplacer un salarié retraité ou décédé par son fils.
_C. synallagmatique : Est celui qui fait naître des obligations réciproques a la charge des 2 parties. Chacun des contractants est à la fois débiteur et créancier.
Les conditions de fonds du C.T sont :-Capacité – Consentement - Objet.
Les conditions de formes du CT sont :-La carte de travail - Lettre d’engagement -Acte sous seings privés.
Les obligations du salarié sont 4 :
_Le salarié est responsable de son travail de son acte de sa négligence de son impéritie ou de son imprudence.
_Le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur dans le cadre de dispositions législatives ou réglementaires, du C.T, de la convention collective du W ou règlement intérieur.
_Le salarié est soumis aux dispositions des textes réglementant la déontologie de la profession.

|_Le salarié doit veiller à la conservation des choses et moyens qui lui ont été remis pour l’accomplissement du W.
Les obligations de l’employeur sont :
_Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et de formation continue.
_L’employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de W
_L’employeur est tenu de préserver

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