Rapport de stage d'une société transitaire au maroc

Pages: 13 (3153 mots) Publié le: 9 juin 2012
Douane
A B CDEFG H I J K LMNOP Q RSTUV W X Y Z
A  |   |
Accord d'association | Accord entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers, générant des droits et des obligations réciproques |
Association garante | Société ou organisation agree par les douanes à délivrer des carnets TIR |
C  |   |
Carnet ATA | Document douanier utilisé pour l'exportation temporaire, le transit etl'admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions ou des foires, au titre de matériel professionnel ou d'échantillons commerciaux. |
Carnet CPD | Document facilitant le transit et l'importation temporaire des moyens de transport, utilisé pour servir aussi bien de déclaration en douane et d'autorisation que de garantie dans les paysparties contractantes à la convention d'Istanbul (JO 1993 No L 130 p. 12) |
Carnet TIR | Document facilitant le transit servant tant de déclaration en douane que de garantie dans les pays parties contractantes à la Convention TIR (JO L 252/1978, p. 1) |
Code des Douanes | Règlement du Conseil CEE/2913/92 |
Code des douanes Communautaire | Les dispositions du Règlement (CEE) N° 2913/92 duConseil et de ses modifications ultérieures. |
Code des douanes modernisé | Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 (Journal officiel L 145 du 4.06.2008, p.1). Ce règlement établit les règles générales et les procédures applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent. Ce nouveau code a pour but defaciliter les échanges en simplifiant et en informatisant les procédures douanières et en garantissant l' interopérabilité entre les systèmes informatiques des 27 administrations douanières, tout en assurant un haut degré de sûreté et de sécurité aux frontières extérieures. Il deviendra applicable, remplaçant ainsi le Code des douanes communautaire (voir le Code des douanes communautaire) dès queles dispositions d'applications pertinentes seront adoptées (le 24 juin 2013 au plus tard). En attendant, l'actuel Code des douanes communautaire demeure applicable. |
Comité du code des douanes | Le Comité qui assiste la Commission dans l'élaboration et la mise en oeuvre des dispositions * du Code des douanes communautaire, * des franchises douanières octroyées en raison de circonstancesparticulières, * de la nomenclature combinée et de ses notes explicatives * de tout autre règlement du Conseil se référant à ce Comité. |
Contrôle douanier | Actes tels que l'examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d'enquête, accomplis par les autorités douanières des États membres en vue de garantir le respect des règles douanières et autresrègles de politique commerciale (Art. 4 (14);13; 68; 78 (2) CDC). |
Convention TIR | La Convention douanière de 1975 sur le transport international de marchandises sous le couvert d'un carnet TIR |
Cumul | Règles permettant aux composants et aux ouvraisons de certains pays partenaires d'être pris en considération pour l'acquisition ou le maintient de l'origine préférentielle. |
DAU (Documentadministratif unique) | Formulaire à plusieurs feuillets qui est utilisé dans la Communauté et les pays AELE pour le contrôle des importations, des exportations et des marchandises en transit. Voir également Document d'accompagnement transit. |
DAU BIS | Formulaire destiné à compléter les exemplaire DAU en cas de déclaration de plusieurs lots de marchandises. |
Débiteur | Toute personne tenueau paiement du montant de la dette douanière. |
Décision sur la douane électronique | Décision 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 sur un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (JO L 23 du 26.01.2008, p. 21). Cette décision a réalisé un nouveau progrès d'envergure dans la mise en relation des systèmes douaniers nationaux informatiques et...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Rapport de stage société générale maroc
  • Rapport de stage société générale maroc
  • Rapport de stage société générale maroc
  • Rapport de stage transitaire
  • rapport de stage transitaire
  • Rapport de stage chez une transitaire
  • Rapport de stage (transitaire)
  • Rapport de stage transitaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !