Rapport de stage

1648 mots 7 pages

------------------------------------------------- Tout au long du mois l’entreprise a généré des ventes et des achats que j’ai donc enregistré sur le logiciel QUADRA afin de tenir la comptabilité à jour. Sur les ventes nous faisons payer aux clients une taxe appelée TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), celle-ci nous a été tout d’abord facturé a nous lors de l’achat de produits finis, marchandises ou services. J’ai donc déclaré à l’administration la TVA déductible, la TVA due et la TVA intracommunautaire. Cette déclaration se fait tout les mois car l’entreprise dépend d’un régime d’imposition au réel normal j’ai donc rempli une CA3. Cette déclaration concerne les deux magasins car faisant partie de la même entreprise on ne doit faire qu’une déclaration. Mais celle-ci concerne plus particulièrement le magasin du Luc car étant l’entreprise principale c’est elle qui achète toute les marchandises. Afin que la société de La Valette puisse avoir une comptabilité bien distincte et un justificatif de chiffre d’affaire Le Luc rétrocède la marchandise en fonction des besoins du magasin.

I. La TVA intracommunautaire Chaque mois les Meubles du Luc achetant des meubles à l’étranger doit tout d’abord faire une déclaration d’échanges de biens (DEB) (annexe 2 et 2 bis) qui est envoyé au Centre interrégional de saisie des données de Lyon (CISD). Cette déclaration est faite afin que la douane puisse contrôler. Chaque société étrangère possède un numéro de TVA et une nomenclature (annexe 3) qui est inscrit dans cette déclaration avec la valeur de la marchandise. La communauté européenne constitue un espace sans frontières c’est pourquoi aujourd’hui nous ne parlons plus d’importations ou d’exportation mais d’acquisition intracommunautaire ou de livraison intracommunautaire. C’est pour cela que la société est déclarée comme effectuant des acquisitions intracommunautaire qui sont

en relation

Commentaire de l’arrêt ce, 10 juin 2010, n° 301586, société carilis
2221 mots | 9 pages

Commentaire de l’arrêt CE, 10 juin 2010, n° 301586, Société Carilis La détermination de l'assiette de la TVA n'est, en règle générale, pas problématique. Face à la plupart des recettes qu'il perçoit, le redevable total ou partiel de la taxe sait s'il doit inclure les sommes reçues dans son chiffre d'affaires taxable ou, au contraire, ne pas en tenir compte. Ce n'est qu'aux confins de l'assiette de la TVA que l'hésitation est permise. En ces contrées dont la toponymie elle-même est imprécise, dénommées indemnités, redevances ou subventions, les qualifications se font floues et l'inclusion, incertaine. La jurisprudence relative au caractère taxable des subventions a connu d'importantes évolutions, sous l'influence principalement de l'européanisation de la TVA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.….

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Rapport de stage gea
859 mots | 4 pages

Ma déclaration a été plus difficile puisque la TVA est aux encaissements. En effet, j’ai remarqué l’importance de la fiscalité en matière de TVA.J’ai du pointer les comptes clients afin de savoir si l’entreprise possédait des créances. Après avoir pointé les créances restantes, il suffit de passer une écriture de TVA à régulariser. Enfin, il faut également reprendre les créances pour lesquels la TVA était à régulariser le mois dernier mais qui ont été payés. Ma première déclaration de TVA m’a pris beaucoup….

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Ces la fleur que mange lyin
573 mots | 3 pages

Le régime du réel normal : CA3 Les entreprises non concernées par la “Franchise de TVA” doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA (possibilité d’option pour une déclaration trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an). La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales : - La TVA collectée - La TVA déductible La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine la TVA à payer (à décaisser) ou le crédit de TVA.….

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Fisca appro
1237 mots | 5 pages

Nous allons expliquer, par le biais de ce dossier, la démarche que nous avons suivie pour arriver à l’établissement de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’exercice 2010. Dans un premier temps, nous verrons comment nous avons exploité et compris la balance comptable, puis nous expliquerons la manière que nous avons utilisé pour calculer la TVA collectée et déductible. Enfin, nous proposerons les écritures d’opérations diverses concernant la TVA et la rédaction de la déclaration de TVA. I - Notre raisonnement 1 - La TVA déductible Afin de ne garder que les opérations qui ont engendrées un décaissement réel, nous avons sélectionné les soldes des comptes de TVA déductible à savoir :….

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Cours tva
1517 mots | 7 pages

INTRODUCTION La TVA est une cration franaise. La TVA impt sur la consommation qui vise toutes les transactions (vente de biens ou prestations de services) qui relvent dune activit conomique. A chaque tape de la production, de la distribution, la taxe frappe seulement la plus-value donne au produit. Ainsi, les entreprises appliquent la TVA sur le prix de vente de leurs produits (TVA collecte), mais peuvent dduire de cette taxe collecte, la TVA ayant grev les achats de biens et services qui ont particip la fabrication de leurs produits ou la mise en oeuvre de leur prestations de services TVA dductible.….

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vente
298 mots | 2 pages

Voilà le deuxième étape de la formation d'un prix. Le calcul du prix que paiera le client n'est pas terminé. Notre maroquinière doit encore rajouter la TVA au prix de vente hors taxes de ses sacs. Elle ne gagnera rien sur cette TVA qu'elle reversera à….

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concour
1389 mots | 6 pages

A 10 ans B 15 ans C 20 ans 6/en matière de TVA le fait de donner en location un appartement meuble constitue une opération A exonère sans droit de déduction B hors champs d application de la TVA C obligatoirement taxable 7/ une société actuellement déficitaire et en activité depuis 2005 A ne paie pas l’impôt sur les sociétés B paie une cotisation minimale C paie l'impôt sur les sociétés au taux réduit D paie l’impôt sur les sociétés aux taux normal 8/….

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Déclaration de tva
516 mots | 3 pages

la France (Union Européenne), j’ai trouvé le montant des Acquisitions intracommunautaires (ligne 03). ∫ J’ai calculé les ventes hors Union Européenne (Etats Unis et la Russie) Ce qui m’a donné le montant des Exportations hors C.E (ligne 04). ∫ J’ai pris le montant du Port Exonéré (Port sans TVA) Ce qui donne le montant des Autres opérations non imposables (ligne 05).….

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La tva en france
2285 mots | 10 pages

Quelle que soit la complexité des systèmes de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon qu'il soit importé ou produit dans l'Etat concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose d'une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement ses ventes, mais aussi ses achats, qui sont les ventes de ses fournisseurs, ce qui limite les risques de fraude.….

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Declaration de tva
955 mots | 4 pages

1) La TVA déductible : Spécifique a l’entreprise le logiciel complet de comptabilité, Quadra compta répond aux exigences des Experts-Comptables, des secrétaires Comptables, des Chefs d'entreprise, et permet à chacun de maintenir le cap sur sa rentabilité. Fonctionnalité : * Rapprochement bancaire * Contrôle et déclaration TVA *….

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alitalia
877 mots | 4 pages

La compagnie invoquait le fait que ces dispositions n’étaient pas compatibles ou étaient contraires à des objectifs définis par une directive communautaire de 1977 qui avait été prise par la commission européenne, et posait comme principe l’harmonisation de la législation des pays concernant une taxe (TVA), en effet, elle voulait mettre en place une TVA unique pour ne faire qu’une TVA européenne. L’Etat devait donc transposer la directive européenne en droit interne avant le 1er janvier 1979. L’administration est donc alors censée respecter ces directives, or dans ce cas, les règlements étaient devenus illégaux. Le premier ministre n'ayant pas répondu à la demande dans un délai de quatre mois, ce silence valait donc décision de rejet et son refus pouvait donc être considéré comme illégal,….

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P3 C01 TVA Principes
409 mots | 2 pages

En principe les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes, mais déduisent la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats (puisque, à l'arrivée, c'est le consommateur final qui a la charge de la TVA, il s'agit bien d'une taxe sur la valeur ajoutée). Mais certaines opérations ne sont pas imposées... Il faudra donc définir spécifiquement le champ d'application (quelles opérations, réalisées par qui, et où ?)….

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Comptabilité
495 mots | 2 pages

Vous êtes alors taxé à la douane au taux de TVA française. Cet achat est cependant « auto-liquidé » car vous inscrirez ce même montant en tant que TVA exigée et déductible lors de la déclaration de TVA afférente. Le système est donc neutre. L'Expédition de marchandises….

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Rapport
7785 mots | 32 pages

Le présent rapport a pour objectif de présenter les tâches que j’ai effectuées et les connaissances que j’ai acquises au cours du stage. Je commence par la présentation de la société Inter Trade Service, son historique, l’intégration au groupe TMF, et ses métiers visant à aider les entreprises étrangères à se développer en France. Dans la seconde partie, une présentation générale sur la mission et une description sur le déroulement de la mission à laquelle j’ai participé : la préparation de la mission, les déclarations effectuées par le représentant fiscal, la déclaration de la taxe sur l’assurance, et la récupération de la TVA. Les trois missions principales sont toutes reliées à la fiscalité mais de la manière différente : - La représentation fiscale est reliée à la sixième directive….

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travaux comptable de fin d'exerciceselon scf
1294 mots | 6 pages

Elles sont appelées « redevables légaux ». Aux différents stades du circuit économique, chaque redevable légal : - facture à son client la TVA exigible au titre des ventes ou prestations de services qu’il réalise. Il détermine ainsi la TVA brute ou TVA collectée. - récupère, sous réserve de certaines limitations et exclusions, la taxe ayant grevé les achats, services et travaux ayant servi à sa propre activité. Il s’agit de la TVA déductible.….

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