Rapport de stage

1283 mots 6 pages
CONCLUSIONS DE DEFENSE DE BYAGO MALCHANCE DANS LE PROCES PENAL N0 RP 45/10/TGI/MUSANZE
I. LES PARTIES
Le plaignant : Organe de Poursuite Judiciaire au Niveau de Grande Instance de Musanze
Accusé : Byago Malchance fils de Mahirwe Chance et Nyiramahirwe Chanceline, né le 19/05/1970 au village de Rusenyi, Cellule Butare, Secteur Ngoma, District Huye, Provence Sud ; résidant au village Amahoro, Cellule Gakurazo, Secteur Ruhengeli, District Musanze, Province du Nord. Il est marié à Mukabyago Malchancine, ils ont 2 enfants. Il est commerçant.
Partie civile : Les tuteurs de Zuena
II. LES ACCUSATIONS : Viol sur mineur
III. RAPPEL DES FAITS
Comme je suis un homme intègre dans le quartier, le mercredi passé j’ai hébergé une fille appelée Zuena parce qu’elle ne pouvait plus tolérer les bêtises de son frère et ses amis ivrognes à l’hôtel où ils vivaient en attente de continuer vers Gisenyi où ils iraient visiter leur tante. Par après je lui ai laissé 5000 frw pour lui permettre de se déplacer vers Gisenyi. Malheureusement elle n’est pas partie, pour cela elle a passé un week-end chez moi.
IV. DEFENSE
A. DEFENSE EN FAIT
1. Sur le fait de passer le week-end ensemble avec Zuena. Dans l’entretien que nous avons eu au téléphone le jeudi matin Zuena a proposée de me visiter, je lui a dit que c’était impossible car j’avais à aller au travail. Alors nous nous sommes convenus qu’elle viendrait à 17heures. L’heure arrivée, elle n’est pas venue, elle n’est arrivée qu’à 20heure, tirant une petite valise. Remarquant que j’étais surpris de la voir tirant une valise alors qu’elle venait me rendre une petite valise, elle m’a expliquée qu’elle ne pouvait plus tolérer les bêtises de frère et ses amis ivrognes à hôtel où ils vivaient et que c’est pour cela qu’elle m’a demandée si je ne pouvait pas l’héberger juste une nuit. C’est pour ce la que j’ai accepté d’accueillir Zuena. Au moment de dormir, nous avons partagé le même lit parce que l’autre chambre n’avait pas de

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