INTRODUCTION DU PROBLEMATIQUE

Les tâches liées à la gestion des comptes souscrits sous le régime de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) constituent un métier en constante évolution qui requiert de la part de celui ou celle qui l’exerce, de la vigilance, l’assimilation des réajustements permanents qui interviennent dans la gestion des régimes économiques et la faculté de concilier les impératifs d’un contrôles des procédures. Le nombre important d’instructions régissant la matière (code de douane, tarifs des de douane, les lois particuliers, les circulaires, notes…), leur éparpillement et les écarts fréquents dans leur application au niveau de services extérieurs sont parfois sources de difficultés pour les agents et de désagréments pour les opérateurs.

Aussi est-il important d’élaborer ce rapport comme un guide comportant la compilation des tâches telle qu’exécutées au niveau du terrain en conformité avec la réglementation, dans l’objectif d’uniformiser la méthode de travail dans les différents bureaux en mettant à la disposition des agents, des transitaires, des déclarants et des opérateurs un instrument de travail pratique.

Le présent rapport retrace les opérations accomplies depuis la prise en charge des marchandises sous le régime de l’ATPA jusqu’à la régularisation définitive des comptes souscrits, ne dispense pas bien entendu son utilisateur de se référer aux textes législatifs et réglementaires de base en vigueur.

CH1 Principe de base de l’ATPA

A- DEFINITION DE L’ATPA :

L’ATPA est un régime qui permet aux seules personnes disposant ou pouvant disposer de l’outillage nécessaire à la fabrication, à l’ouvraison ou au complément de main d’œuvre envisagés, d’introduire sur le territoire assujetti, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre.
Le directeur de l’administration, peut