N° et date de parution : 862 - 01/10/2010 Diffusion : 5000 Page : 14 Périodicité : Mensuel Taille : 85 % LAREVUEDUCOU_862_14_309.pdf 1444 cm2 Site Web : www.sfac-assurance.fr

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client propos desa situation financière desraisonsqui incitent signer untelcontrat Cesmesures sont issues de ordonnance du30 janvier 2009 portantsur commercialisationdes des informations fournies par et à le ' l à ' l la la d et ' et d

assurance-vie sont désormais tenusde vendre chaquesouscripteur un contrat en adéquation avecson profil en sebasant sur
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produits assurance sur vie sur des opérations assurance. deprévoyance collective Les précisions quedoivent apporter courtiers assureurs ouCGPI au client indique article L132-27-1 du Code des Assurances sont adaptées complexité du contrat article assurance ou de capitalisationproposé 132-5-1-1 duCode des Assurances stipuleensuite que distributeur esttenu decommuniquer au souscripteur obligatoirement parécrit informations mises en garde nécessaire avec clarté exactitude sur support
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entraînant un protection des épargnants des assurés Depuis une quinzaine années onvoit arriver sur marché des produits plussophistiqués utilisant des mécanismes beaucoup pluscomplexes qu' auparavant explique Fabrice Pesin Secrétaire général adjointde Autorité de ContrôlePrudentiel ACP autorité administrative indépendante adossée Banque de France née durapprochement desautorités agrément CECEI desautorités decontrôle dessecteurs de CEA besoin accru de
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La crise financière est passée par la ' d

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