Application des textes réglementaires en vigueur ▪ Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l'union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ▪ Vu le bulletin officiel n° 33 du14 septembre 2006 ▪ Vu le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code de l'éducation, notamment ses art. L331-4, L611-2 et L611-3 relatif aux modalités de conventions de stage en entreprise dans l'enseignement supérieur. ▪ Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 07 novembre 2011 approuvant la convention - type ▪ Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 07 novembre 2011 autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux stages en entreprise conforme à la convention – type

Entre l'entreprise ou l'organisme d'accueil

le lycée

et l'étudiant

Pour le stage en entreprise il a été convenu ce qui suit :

• stage en entreprise : du 8 au 20 octobre 2012 et du 21 Janvier au 9 février 2013 • journées ponctuelles : 04/10/12 – 22/11/12 – 13/12/12 – 17/01/13 – 07/03/13.

|TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES | |
| |Article 8 – Utilisation des machines dangereuses par des mineurs |
|Article 1 - Objet |Les stagiaires mineurs autorisés par l'inspecteur du travail à utiliser des |
|La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’étudiant|machines ou à effectuer des travaux qui leur sont normalement interdits ne |
|de l’établissement désigné de stages en entreprise réalisées dans le cadre de |doivent utiliser