Rapport de stage

Pages: 10 (2354 mots) Publié le: 23 mai 2013
SOUS-PREFECTURE d’ARCACHON

Rapport de stage 2009
1ère année Bachelor Management

Sommaire
Introduction I. Présentation de la sous-préfecture d’Arcachon A) La sous-préfecture 1. Historique de la sous-préfecture 2. Rôle du sous-préfet B) Son fonctionnement et ses missions 1. Le pôle « accueil du public, réglementation et titres » 2. Le pôle « relation avec les collectivités locales etactions interministérielles » 3. Son antenne à Andernos II. Mon stage à la sous-préfecture A) Travaux effectués 1. Carte national d’identité 2. Accueil 3. Courrier 4. Tri des actes 5. Contrôle de légalité des actes d’urbanisme 6. Secrétariat B) Mon avis sur ce stage Bibliographie Table des annexes Annexes p.3 p.4

p.5 p.6

p.6 p.7 p.8 p. 8 p.9 p.9

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Introduction
Dans le cadre du BachelorManagement, j’ai effectué un stage dans le département de la Gironde, à la sous-préfecture d’Arcachon. Sous la responsabilité de Madame X. Pendant ce stage, qui a était fort en découverte, j’ai pu me rendre compte de la complexité d’une sous-préfecture. Après avoir présenté la sous-préfecture dans son ensemble, je présenterai les tâches que j’ai effectuées.

Sous-préfecture d’Arcachon

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I.Présentation de la sous-préfecture d’Arcachon
A. La sous-préfecture
La sous-préfecture d’Arcachon et son antenne d’Andernos les Bains ont ouvert leurs portes au public le 1er mars 2006.

1. Historique
En 2004, afin de permettre la reconnaissance administrative du territoire du Bassin d’Arcachon, doté d’une forte identité et justifiant une meilleure organisation de l’Etat, il a été décidé delancer le processus de création d’un arrondissement à part entière. Les communes du Bassin d’Arcachon faisaient jusqu’à lors encore partie de l’arrondissement Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) et les autres communes réunies sous l’appellation « arrondissement de bordeaux hors cub » étaient confiées à un sous-préfet. Le sous-préfet chargé de mission et les services de l’ancienne souspréfecturequi étaient installés à Bordeaux, à 60 kms de leurs administrés ont été déménagés. Après que la commune d’Arcachon soit devenue propriétaire des locaux de la Banque de France, la sous-préfecture y a été installée. L’antenne d’Andernos les Bains a été placée dans la maison de services publics créée par la commune d’Andernos. L’arrondissement d’Arcachon a été officiellement crée quelques mois aprèsl’ouverture par décret en conseil d’Etat du 6 décembre 2006. Il est constitué de 17 communes regroupées dans 4 cantons, les cantons d’Arcachon, d’Audenge, de Belin-Beliet et de la Teste de Buch. Le chef lieux en est Arcachon (12 000 hab) alors que la principale commune est La Teste de Buch (24 000 hab). Cf. annexe : l’arrondissement

2. Le rôle du sous-préfet
Le Sous-Préfet nommé par décret duPrésident de la République représente le Préfet, donc l'Etat, dans l'arrondissement. Le Sous-Préfet est en charge de l'administration générale. Il concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et veille à la protection des populations. C’est un relais indispensable du Préfet dans les arrondissements, il est au plus près des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il informe le Préfet detous les faits qui se déroulent dans l'arrondissement dans les domaines économique, politique et social. Il est le garant du respect des règles administratives dont il organise et supervise le contrôle tout en apportant aux collectivités territoriales les conseils appropriés. Comme le Préfet, le Sous-Préfet coordonne dans son arrondissement la mise en œuvre des actions de l'Etat et participe audéveloppement local de celui-ci. Il garantit le maintien de l'ordre et la cohésion sociale tout en recherchant avec ses partenaires locaux le consensus adapté à chaque situation. Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et les règlements et, notamment le décret du 10 mai 1982 relatif aux attributions du Préfet. Il assure, sous l'autorité du Préfet, la coordination de l'action...
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