Rapport de stage

Pages: 32 (7871 mots) Publié le: 2 août 2013
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU CNOS

SECTION I : NATURE JURIDIQUE DU CENTRE

1- Création :

Le centre National d'Odonto stomatologie est un Centre Hospitalier spécialisé en odonto-stomatologie. Centre de Référence Nationale, il a officiellement ouvert ses portes le 10 Février 1986.

Erigé en Etablissement Public à Caractère Administratif (EPA) par la Loi n° 92-026/AN-RM du 5octobre 1992, le CNOS est devenu Etablissement Public Hospitalier (EPH) par la loi n°03-23/AN-RM du 14 juillet 2003.

D'après la loi 90-110 du Gouvernement de la République du Mali.
Un Etablissement Public à Caractère Administratif est un établissement public autonome assurant une mission de service public. II a une autonomie financière et juridique. Il n'est pas soumis à une obligation de résultatc'est à dire de bénéfice.

D'après la loi n° 02 O5O-AN- RM du 22/7/2002 les Etablissements Publics Hospitaliers sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. Leur objet principal est la réalisation du service public hospitalier. Il n'est ni industriel ni commercial. Ils sont soumis aux contrôles de l'Etat. Les Etablissements publics hospitalierssont crées par après avis de la Commission Nationale Hospitalière et approbation de l'assemblée Régionale de leur lieu d'implantation ou à Bamako du conseil du District.
Les Etablissements Publics Hospitaliers sont donc des Etablissements Publics Administratifs spécialisés dans les services sanitaires.

Le CNOS est un Etablissement Public Hospitalier, à l'image d'autres structures comme lesEtablissements Publics à Caractère Administratifs (E.P.A) et les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (E.P.LC).

Quelles différences existent- t- il entre ces différents démembrements de l’Etat ?

Pour mieux s'organiser, l'Etat à diviser ses services à plusieurs démembrements, d'où la création des E.P.A ; E.P.I.C et E.P.H


A la différence des E.P.I.C et des E.P.A, lesEtablissements public Hospitalier ont une mission de service sanitaire.

2 - Les missions du CNOS :

- Assurer le diagnostic, le traitement des malades et des blessés ;
- Prendre en charge les urgences et les cas référés ;
- Assurer la formation initiale et la formation continue des professionnels de la santé ;
- Conduire des travaux de recherche dans le domaine médical.

3- Situationgéographique du CNOS :

Le CNOS est situé au quartier du fleuve, Rue Raymond Poincarré -porte 870 BP : 2067 Bamako- Mali -Téléphone: 222 65 17 / 222 44 13

4 - Les Principaux partenaires du CNOS :

Le Centre National d'Odonto Stomatologie à comme partenaire technique le Cuba qui envoie des assistants techniques depuis quelques années dans le domaine de la coopération et un appui financier desNéerlandais en 2006.


SECTION II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DU CENTRE

I - ORGANISATION
1-1 Organisations de gestion et d’administration :

Les organes d'administration et de gestion du Centre National D'Odonto-Stomatologie sont :

- Le Conseil d'Administration ;
- La Direction Générale ;
- Le Comité de Direction ;
- Les Organes Consultatifs.

1-2 LeConseil d'Administration:

Le Conseil d'administration définit la politique générale du Centre National D'Odonto-Stomatologie. Il est informé des observations de l'autorité de tutelle résultant notamment de l'exploitation des rapports d'évaluation et de contrôle sur le fonctionnement. Il veille à la prise en charge des dites observations.

Le Conseil d'administration est composé de membresreprésentant :

- Avec voix délibérative :

· Les Collectivités territoriales ;
· Les usagers ;
· Les organismes de prise en charge financière des malades ;
· Les personnalités qualifiées désignées au sein de la société civile chargées de la santé ;
· Les professionnels de santé non hospitaliers ;
· La Commission Médicale d'Etablissement ;
· Le personnel du Centre ;
- Avec...
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