ENCG-SETTAT M.CHAMI

Fiscalité des collectivités locales :
Exercices
Cas N° 1 : Une entreprise de confection classée dans la classe C3 possède à son actif les éléments suivants : - terrains : 1 500 000 dh, - constructions : 1 22 000 dh, - matériel et outillage neuf : 750 000 dh , - matériel de transport : 500 000 dh, - matériel et outillage d’occasion : 800 000 dh. - Matériel de bureau : 50 000 dh, - Matériel informatique : 35 000 dh, Travail à faire : Calculer la taxe professionnelle due par la société au titre de 2008 ;

Cas N° 2 : Une entreprise industrielle dont l’activité est classé dans la classe C3 exerce son activité en exploitant les éléments suivants qui figurent dans l’actif de son bilan au 01/01/20008: - un terrain : 750 000 dh, - des constructions : 1 800 000 dh, - matériel et outillage fixe acquis neuf : 2 750 000 dh, - matériel et outillage fixe d’occasion : 450 000 dh, - agencements , aménagements et installations : 400 000 dh, - matériel de production mobile : 600 000 dh, - matériel de transport : 500 000 dh, D’autre part, l’entreprise utilise, dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, une machine de production acquise pour 700 000 dh contre une redevance de crédit-bail de 120 000 dh. De même la société utilise un dépôt de stockage est loué pour 5000 dh par mois. Travail à faire : Calculer la taxe professionnelle due par la société au titre de 2008 ;

Cas N° 3 : La valeur locative fixée pour l’habitation principale de Mr KHALID est fixée à 120 000 dh, Travail à faire : Calculer la taxe d’habitation due par Mr KHALID au titre de 2008 ;

Cas N° 3 : La société ARTGOM dont l’activité relève de la classe C3 est créée en 2007 et a commencé son activité le 1er