Rapport de stage

1440 mots 6 pages

Déclaration de TVA

SOMMAIRE

I. Introduction page 4

II. Présentation d'A.I.D Expertise Conseil page 5

III. Déclaration de TVA page 7

IV. Analyse de la déclaration de TVA page 8

V. Conclusion générale page 10

VI. Annexes page 11

Annexe 1 : le logiciel de sage coala Annexe 2 : ouverture du dossier du client

Annexe 3 : le dossier du client

Annexe 4 : ouverture de la déclaration de TVA

Annexe 5 et 6 : la déclaration de TVA

Annexe 7 : l’édit de TVA

I/ INTRODUCTION

Pendant ma préparation au baccalauréat comptabilité, j’ai dû effectuer 22 semaines en période de formation en milieu professionnel (PFMP). Elles se sont réparties ainsi :

➢ LA SOUS PREFECTURE - MEAUX, du 14 mai au 23 juin 2012 (6 semaines).

➢ BRICORAMA – MAREUIL LES MEAUX, du 28 janvier au 2 mars 2013 (5 semaines).

➢ MEAUX HABITAT – MEAUX, du 2 mai au 22 juin 2013 (5 semaines).

➢ A.I.D EXPERTISE CONSEIL – BAILLY ROMAINVILLIERS, du 12 novembre au 21 décembre 2013 (6 semaines).

Au cours de ces 22 semaines de PFMP, j'ai effectué de nombreuses tâches :

➢ Préparation de courriers.

➢ Classement de documents.

➢ Des factures d'achats.

➢ Des avoirs.

➢ Répondre au téléphone.

➢ Calculs de la TVA.

➢ Déclaration de TVA

J'ai retenu l'entreprise A.I.D EXPERTISE CONSEIL dans cette étude professionnelle et j'ai choisi pour thème celui de la déclaration de TVA.

Dans une première partie je vais présenter l'entreprise qui m'a accueillie.

Dans une deuxième partie, je développerai le thème de la déclaration de TVA. Ensuite, je ferai une analyse avant de conclure sur mes projets d'avenir.

II/ PRESENTATION D’A.I.D EXPERTISE CONSEIL

Fiche d’identité

Nom de l’entreprise : A.I.D Expertise Conseil

Siège social : 5 rue de la prairie 77700 Bailly Romainvilliers

Activité :

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LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT La société LA PIERRE AUX FEES, implantée dans le Nord, fabrique et commercialise des produits laitiers à partir de diverses matières premières. Les produits fabriqués sont vendus à des grandes surfaces. Vous devez enregistrer diverses factures émises ou reçues par l’entreprise au cours du mois de novembre N. Vous devrez ensuite réaliser et enregistrer la déclaration de TVA du mois après avoir observé celle du mois précédent.….

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Rapport de stage ca3
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La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales : - La TVA collectée - La TVA déductible La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine la TVA à payer (à décaisser) ou le crédit de TVA. Régime du réel simplifié : CA12 Les redevables soumis au régime du réel simplifié doivent établir la déclaration annuelle CA12 qui détermine le montant de la TVA due au titre de l’année écoulée. L’entreprise doit verser spontanément quatre acomptes trimestriels qui s’imputent sur le montant de la TVA due, déterminé lors du dépôt de la déclaration annuelle.….

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La déclaration de tva
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LA DECLARATION ET L’ENREGISTREMENT DE LA TVA A. DESCRIPTION DE LA SITUATION DE TRAVAIL Contexte : L’entreprise est soumise au régime réel normal et doit adresser au centre des impôts, chaque mois la déclaration CA3, accompagnée du règlement dans le cas ou il n’y a pas de crédit de TVA.….

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Declaration ca3
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• Cette partie de la comptabilité permet de voir plusieurs documents qui ne concernent pas forcément que la TVA, exemples (les factures clients ou les factures fournisseurs) • On traite également la TVA collectée et la TVA déductible sur autres biens et services. • Ce choix est aussi au niveau financier : cela permet de voir si l’entreprise est dans une bonne situation financière. • Pour mettre en application les cours étudiés sur la TVA.….

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cours fiscalité tva
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Exemple : Calcul de la valeur ajoutée de chaque entreprise et de la TVA à verser à l’État. Producteur Ventes Achats Valeur ajoutée Taux TVA TVA à reverser à l’État 2000.00 0.00 2000.00 19.60% 392.00 Grossiste 2600.00 2000.00 600.00 19.60% 117.60 Détaillant 3000.00 2600.00 400.00 19.60% 78.40 L’État reçoit 392.00 + 117.60 + 78.40 = 588.00 ce qui correspond à la fois à :  la TVA payée par le consommateur final  la somme des valeurs ajoutées multipliée par le taux de TVA (2000.00+600.00+400.00)*0.196 B. Principes comptables Comme la comptabilité ne détermine pas la valeur ajoutée d’une entreprise, on calcule la TVA à reverser selon le principe suivant : chaque entreprise collecte la TVA sur ses ventes et paye la TVA sur ses achats.….

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Tva deductible
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Le cadre B d’une déclaration de TVA, intitulé « TVA brute », permet de dissocier la part du chiffres d'affaire réalisé au taux plein de 19,6% et au taux réduit de 5.5%. Ainsi, sur la Ligne 0206 de la déclaration de TVA, il faut renseigner le montant Hors Taxe du chiffres d'affaires réalisé à 19,6% et le montant de TVA associé. De la même manière, sur la Ligne 0105 il est nécessaire de renseigner le montant Hors Taxe du chiffres d'affaires réalisé à 5.5% et le montant de TVA associé.….

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Régime d’imposition
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Cette option est faite obligatoirement pour une durée minimale de 2 ans. Elle prend effet le 1er jour du mois au cours duquel elle est déclarée. Attention, si vous relevez également du régime micro BIC ou du régime spécial BNC, l’option pour le paiement de la TVA vous fait automatiquement perdre le bénéfice de ces régimes. Le régime réel simplifié d’imposition (RSI)….

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Bas stg
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L'une des pièces justificatives permettant le fonctionnement du système de TVA intracommunautaire se nomme :  la déclaration de transport de biens  la déclaration d'échange douanier  la déclaration d'échange de biens  la déclaration de contrôle douanier Le domaine des assurances est :  assujetti par nature à la TVA  assujetti par détermination de la loi  exonéré de TVA  non assujetti à la TVA La TVA est un impôt :  réel et direct  personnel et direct  réel et indirect  personnel et indirect La TVA sur l'essence utilisée par les véhicules d'une entreprise est déductible :  seulement pour les véhicules de tourisme  seulement pour les véhicules de société  dans tous les cas  dans aucun cas En matière de TVA déductible, les dépenses personnelles son traitées :  moins durement que les dépenses somptuaires  plus durement que les dépenses somptuaires  de façon identiques aux dépenses somptuaires  d'une façon non comparable aux dépenses somptuaires Un prestataire de services réalisant pour 202 323 € de chiffre d'affaires peut opter, en matière de TVA, pour :  le régime des micro-entreprises  le régime simplifié d'imposition  le régime normal d'imposition ….

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Tele tva
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Ce fichier est ensuite transmis au partenaire. Pour en savoir plus... • L'EFI (Echange de Formulaires Informatisé) est accessible sur internet. L'entreprise saisit elle-même ses déclarations et, le cas échéant ses paiements, sur des écrans interactifs via le serveur TéléTVA (www.impots.gouv.fr rubrique "Professionnels / Déclarez votre TVA par internet avec TéléTVA-EFI").….

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La déclaration de tva
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Au cour de ma formation en entreprise j’ai pu constater que le comptable manquai de rigueur pour sa préparation de la déclaration CA3 de TVA. J’ai du réfléchir au sujet et trouvé une solution qui permettait a la foi de mètre au propre le travail préparatoire de la TVA et aussi de hiérarchisé être a jour. Suite à une longue réflexion j’ai proposé a l’entreprise d’utilisé un tableau préparatoire de la TVA.….

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Présentation des mesures FISCALES en France
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En conséquence, ces entreprises sont dispensées de la formalité de déclaration mensuelle de la TVA. Elles ne sont pas non plus autorisées à déduire la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services en amont.17 II- Mesures d’amélioration et des relations avec les usagers Cotonou, le 15 janvier 2021 3- Suspension de la retenue à la source de TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée Pour toutes les opérations de fournitures ou de livraison à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux sociétés, établissements et offices de l’Etat, par les entreprises relevant du régime du réel, la taxe n’est exigible qu’au moment du paiement du prix de la marchandise ou du service ; le montant dû est retenu à la source par le service chargé du paiement au taux fixé par arrêté du ministre chargé des Finances et en vigueur lors du visa du marché ou du contrat. NB : Toutefois, le Ministre chargé des finances peut, en cas de besoin….

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La tva
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(annexe) Il fallait que je fasse attention au régime traite par la société sur laquels je travaillé. Toute ces vérifications m’on été très utile. Au cours de son exploitation, l’entreprise facture la TVA sur ses ventes et paie aussi la TVA lors des acquisitions de biens et services. Elle se fait sur l’imprimé CA12, fourni par l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA12 est très importante car elle permet de régulariser la situation de la société auprès de….

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Comptable
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J’ai choisi comme thème la déclaration de la TVA. Ce choix est dû à plusieurs raisons. Tout d’abord, durant notre formation on n’a pratiquement jamais invoqué le sujet des entreprises individuelles. Donc, ce thème constitue pour moi une occasion d’analyser ce sujet et avoir une idée sur lui. Et aussi, en raison du nombre important de clients pour lesquels j’ai tenu la comptabilité et qui avaient la forme d’entreprise individuelle.….

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Rapport de stage
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THÈME D'ÉTUDE : Déclaration de TVA Tout d'abord commençons par expliquer la différence entre la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements. La TVA sur les débits et déduit au moment de la comptabilisation de la facture. Tandis que la TVA sur les encaissements la TVA est enregistrer dans un compte d'attente et ne sera déduit qu'au moment du paiement du fournisseur. Il faudra donc solder le compte d'attente et débiter la TVA déductible.….

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La déclaration de TVA CONCLUSION REMERCIEMENTS INTRODUCTION J’ai effectué ma période de stage au sein d’Arc distribution France sous la responsabilité de M. R MACHU Daniel, chef comptable. Ma période de stage d’une durée de huit semaines suivi d’un mois de CDD s’est déroulée à 95% au service de la comptabilité clients en même temps j’ai eu l’occasion de découvrir le fonctionnement de la comptabilité fournisseur et la comptabilité générale. I/ Présentation de l’Entreprise Raison sociale Arc distribution France – SA Adresse et situation géographique 9 rue du VERTUQUET, Zone industrielle 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Statut juridique – Capital Société Anonyme à capitaux 100%familiaux Historique….

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