17/03/10

LA FORMATION
Les E dt l’effectif = 20 salariés ont l’obligation de participer à hauteur de 1,6% de la masse salariale à la formation des salariés. Le tx en 2006 était de 2,88%, les E dépassent en général largement la contribution car c’est le seul moyen détendre les compétences de leurs collaborateurs. 1. L’EVOLUTION LEGISLATIVE Loi du 16 juillet 1971 et le cadre de référence de la formation en France. Elle introduit les concepts clefs : Droit au congé de formation Droit de la rémunération pendant les heures de formation Cette loi a été modifiée en juillet 1991, de nouvelles lois sont apparues comme leCongé de bilan de compétence. Mais aussi en 2003 et 2004 avec l’introduction du droit individuel à la formation (DIF) et les premières mesures séniors. Cette loi de 2004 a 4 objectifs : Permettre à chaque salarié d’être acteur de son évolution professionnelle Favoriser l’acquisition de qualifications professionnelles tout au long de la vie. Donner la possibilité aux salariés de réaliser les heures de formation hors temps de travail (compensation financière). Réduire les écarts d’accès à la formation entre les petites et les grosses entreprises. Nouvelle réforme de la formation professionnelle en fin 2009 avec la transferabilité du DIF. 2. LES ENJEUX DE LA FORMATION A. LES ENJEUX POUR L’ORGANISATION Développer l’adaptation et prévenir les risques d’inaptitude. Faire évoluer la culture d’entreprise Aider le salarié à réaliser ses projets professionnels Permettre des promotions … B. LES ENJEUX CHEZ LE SALARIE L’adaptabilité Le développement psychosocial (la formation à travers la confrontation à des individus différents dans un milieu qui n’appartient pas au quotidien de chaque être humain peuvent lui permettre d’enrichir et de renforcer son développement). L’employabilité

3. LES OUTILS DE FORMATION Le plan de formation : imposé par l’employeur au salarié. L’E peut l’imposer dans 3 cas : o Favoriser l’adaptation des salariés à l’évolution des techniques