Rapport de trésorerie

68704 mots 275 pages
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ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE

DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 -----------------

La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979

AHMED BENSALEM

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ARTICLE

INTRODUCTION

PAGE

1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs...........................................……........2 2-2 Responsabilité des agents d’exécution (ordonnateurs et comptables)………………………………….…….….….…...3 2-3 Définition du comptable assignataire..................……………..4 2-4 Le contrôleur des engagements de dépenses…………………..4 3) La période d’exécution "gestion"

TITRE

PREMIER

Rôle Des Comptables Publics en matière d’exécution Des Des dépenses de l’Etat. Premier Définition du rôle Comptable. CHAPITRE- PREMIER Présentation des titres de paiement - DélaisSECTION I Nomenclature et contexture des imprimés 2 3 - Nomenclature des imprimés utilisés pour l’ordonnancement Des dépenses de l’Etat.................................................................…...7 - Contexture des imprimés (Titres de paiement et bordereaux D’émission)............................................................................….......8 SECTION II Délais de transmission et de visa des titres de paiement 4 5 - Délais de transmission des ordonnancements...........................…....10 - Délais de visa par le Comptable...................................…................10 7 5 7

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C H A P I T R E II Les contrôles exercés par les Comptables assignataires SECTION I Les différents contrôles exercés par les comptables assignataires 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 - Enumération des contrôles...............................................................12 - Contrôles de Forme (Préliminaires).................................................12 -

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