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I-Objet :

Cette procédure vise à décrire le circuit de dédouanement à l’importation ainsi que les taches y afférentes.

II- Références :

- Code des douanes et impôts indirects.

- RDII : titre II, chapitre 06

III- Présentation de la procédure :

1- Saisie et validation informatique de la DUM par le déclarant.

2- Dépôt physique de la déclaration en détail auprès du bureau douanier d’importation dans les délais prescrits (24 h pour les mises à la consommation, 5 jours pour les importations directes effectuées sous régime économique en douane et 15 jours pour les cas de cessions), appuyée des documents requis.

3- Consultation informatique du segment général de la DUM pour vérifier la conformité de l’entête saisi informatiquement avec les énonciations de la DUM déposée physiquement.

4- Validation informatique du dépôt Physique et annotation de la copie redevable de la mention : « déposée le …, date et signature » ainsi que du résultat de la sélectivité (AC, VP ou VPI) et du nom de l’inspecteur coté.

5- Remise au déclarant de l’exemplaire « Redevable » à titre d’accusé de réception.

6- Visualisation du mode sélectif retenu (AC, VP ou VPI) et cotation de la déclaration à l’inspecteur désigné par le système.

7- Etude documentaire par l’inspecteur portant notamment sur :

( L’espèce tarifaire, valeur (taux de change, incoterm…),

( Concours aux autres services,

( Vérification des documents relatifs aux opérations effectuées, notamment, dans le cadre conventionnel ou sous RED.

( Annotation de la DUM de la mention « étude documentaire effectuée ».

8- Programmation des containeurs désignés pour la visite physique, dans les bureaux portuaires.

9- Modification, le cas échéant, sur le système des éléments de taxation dans le cas particuliers ; tel que les opérations dédouanées sous le régime conventionnel ou préférentiel, soumises