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RAPPORT EXCLUSION SOCIALE 1

50324 mots 202 pages
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Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d’existence Analyse établie autour du concept de « reste à vivre »
Rapport du groupe de travail du CNLE juin 2012

1

En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.
© Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Paris, 2012
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Direction générale de la cohésion sociale
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Tél. : 33 (0)1 40 56 83 26 www.cnle.gouv.fr 2

« Que la vie soit meilleure pour les générations futures… »
S. L.

« … Et pour les générations actuelles aussi. »
F. H.

Propos d’atelier extraits des journées
Dire et réagir ensemble. Tous acteurs, tous citoyens sur nos lieux de vie
Caen, 12 et 13 novembre 2009

3

SOMMAIRE

INTRODUCTION

9

PREMIÈRE PARTIE

13

CHAPITRE 1
LA PAUVRETÉ : PRENDRE TOUTE LA MESURE DE SES CONSÉQUENCES À
PARTIR DU TÉMOIGNAGE DE CEUX QUI LA VIVENT

15

CHAPITRE 2
RESSOURCES ET DÉPENSES, COMPOSANTES ESSENTIELLES DANS
L’ANALYSE DU « RESTE À VIVRE »

19

2.1. ÉLÉMENTS POUR APPRÉHENDER LA QUESTION DES RESSOURCES

19

2.1.1. La composition des ressources des ménages

20

2.1.2. Les modalités d’indexation des prestations sociales ne sont pas adaptées à la lutte contre la pauvreté

21

2.1.3. Certaines prestations sociales ne s’adaptent pas en temps réel à la situation du demandeur

22

2.1.4. L’impact limité des aides au logement

22

2.1.5. Les aides sociales facultatives apportent plus de souplesse mais mériteraient une meilleure coordination territoriale

24

2.1.6. L’ampleur des aides distribuées par les associations illustre

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    aux seigneurs de les protéger et à ceux qui ne sont ni seigneurs, ni clercs d’assurer la survie alimentaire et matérielle, de l’ensemble. Dans une telle société, la question sociale, telle qu’on se la pose aujourd’hui en terme de pauvreté ou d’exclusion n’existe pas, puisque le discriminant social repose entièrement sur le rang, la place occupée dans l’ordre social des états. Cependant la pauvreté est bien présente dans les sociétés contemporaines de Charles Loyseau. En réponse à une enquête sur la mendicité à Kernouès, le recteur Yves Bergot répond à son évêque le 19 décembre 1774 en dressant un constat alarmant sur la situation des pauvres de sa paroisse : « Nous n'avons ni hôpital, ni aucun fond affecté pour les pauvres ; cependant, nous en avons environ une cinquantaine, dont la plupart sont incapables de gagner leur pain, ni de quoi sevêtir.….

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    L’assureur, dans la majorité des cas, limite son engagement et laisse une partie des risques à la charge de l’assuré, soit par le biais d’une franchise, soit en excluant les conséquences de certains événements ou phénomènes. Cette carence des contrats d’assurance (susceptible d’aggraver la situation) doit être prise en compte dans la gestion ; donc Le responsable doit surtout prendre toutes les mesures pour protéger les personnes et les biens de l’entreprise comme s’ils n’étaient pas assurés. Développer Durant mon parcours dans ce rapport, j’ai abordé le thème d’assurance, son histoire, ses différentes branches et l’actualité de ce secteur. Puis j’ai décrit la compagnie mère WAFA ASSURANCE et le cabinet d’assurance BESRI, enfin, j’ai traité le service sinistre et le déroulement de mon enquête.….

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    L'intérêt social, qui a été qualifié de boussole de la société, doit guider les dirigeants et les actionnaires ne peuvent faire prévaloir leur intérêt sur celui de la société. Le droit français des sociétés se distingue ainsi du droit américain des sociétés qui reste fondamentalement ; les actionnaires restant maîtres de l'entreprise, à la seule réserve de la prohibition de la dilapidation des biens de la société (waste of corporate asset) et sous réserve pour les sociétés cotées du respect du droit boursier. Cette institutionnalisation de la société dans le droit français se traduit par la pénalisation du droit des sociétés, qui est un aspect particulier de la pénalisation du droit français des affaires. Cette pénalisation traduit l'exigence de respect des différents intérêts qui composent l'intérêt social et dont la violation se traduit en particulier par l'abus de biens sociaux.….

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    Ces pauvres par la conséquence involontaire de la politique sociale. Pour acquérir un permis de construire devrait développeurs - contre leur gré - allouer une partie des appartements à des personnes à faible revenu. Des centaines de livres de service Une enquête menée par le Guardian montre qu'il ya de plus en plus de nouveaux projets de construction ou de rénovation avec séparée - de préférence en plastique - les portes pour les résidents de niveaux subventionnés, généralement sur le côté ou à l'arrière. Les utilisateurs d'entrée de bling sont prêts à payer des centaines de livres pour le service mensuel.….

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    Pendant de ces droits, un “devoir social” est affecté à chacun. Dans ce cadre de possibilités et de contraintes juridiques, la solidarité, à la Bourgeois, “établit, en même temps que la liberté, l’égalité non des conditions, mais du droit entre les hommes”. Pour traiter de la “question sociale” et se soucier efficacement et justement des déshérités de toute nature, Bourgeois appelle, avec des succès divers, la création, notamment, d’un impôt sur le revenu, d’un repos hebdomadaire, d’une organisation des retraites ouvrières, d’une séparation des Églises et de l’État. Il en déduit la nécessité d’une intervention de l’État pour garantir, au risque parfois de dérives tutélaires, la chaîne des solidarités.….

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    Remerciement Sommaire Introduction Partie 1: présentation de l'établissement d'accueil Chapitre 1 : Groupe des banques populaires : Titre 1 : Historique de la banque populaire : Titre 2 : Banque centrale populaire : Titre 3 : La banque populaire régionale : Section 1 : la banque populaire régionale d'EL JADIDA SAFI A. Définition : B. La fiche signalétique de la BPR : C. L'organigramme de la banque populaire régionale d'EL JADIDA-SAFI Section 2 : Centre D’Affaires IBN BADISS EL JADIDA : A. Définition de la Centre d’affaires : B. Organigramme du Centre d’affaires : C. Le fonctionnement du Centre d’affaires Chapitre 2 : Service garanti : Titre 1 : Définition : Titre 2 : Les travaux effectués durant mon stage : Partie 2:les différents crédits offert par la banque populaire : Chapitre 1 : APERCU SUR LES DIFFIRENTES CATEGORIES DE CREDITS OCTROYES PAR LA BANQUE POPULAIRE Titre 1 : LES CREDITS AUX ENTREPRISES Section 1 : Les crédits d’investissement A. Le crédit à la création de la jeune entreprise : B. LES CMT et CLT : C. Les prêts participatifs BANK AL AMAL : D. Les crédits de la Mise à niveau des PME/ PMI FOGAM….

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    - Les structures telles que Le SAMU SOCIAL : un système critiqué, des équipes au fil du rasoir. - Les demandeurs : se nourrir, se vêtir, être soigné, être hébergé (notion de survie) II- LES PISTES POSSIBLES AFIN D’AMÉLIORER L’ACCUEIL ET LE TRAITEMENT DES SITUATIONS D’URGENCE 1- Pour une modernisation de l’aide sociale ü Afin de bénéficier de l’aide sociale celle-ci doit répondre à un certain nombre caractéristique. - elle doit être une réponse locale - elle doit être une réponse immédiate - elle doit être appropriée Dans cette partie il y a une notion de travail en partenariat entre les différents acteurs pour un meilleur fonctionnement.….

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    Avec le temps la société devient de plus en plus diverse et avec cette diversité des modes de vies, des possibilités de travail, des réligions, des avis politiques, on ne peut plus diviser toute la population en 3 couches sociales comme avant et a la fois on ne reconnait plus le roi, la personnification du charme, de l´autorité naturelle, le pouvoir central. Le peuple n´accepte plus les décisions imposées. Avec le progres, avec les possibilités et l´éducation, tous demandent plus de droit, plus de compétences plus de possibilité de s´exprimer. C´est pourquoi, aujourd´hui on se vise vers une décentralisation,….

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    FONCTIONNEMENT DU RESEAU............................... 31 VI- PARTAGES DES RESSOURCES............................................... 32 VII- SECURISATION DU RESEAU................................................ 37 TROISIEME PARTIE:….

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