Rapport final sur le comité d’audit

Groupe de travail présidé par Olivier Poupart - Lafarge, membre du Collège de l’AMF 22 Juillet 2010

AVANT- PROPOS

L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne concernant le contrôle légal des comptes a consacré le rôle du comité d’audit. Elle institue en effet, au sein des personnes et entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l’obligation de créer un comité spécialisé chargé d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, comité généralement désigné sous le nom de « comité d’audit ». Consécration entourée d’incertitudes, nouvelle forme de responsabilité, exigences nouvelles à clarifier, contours des missions à redessiner, telles sont les questions qui se sont fait jour depuis la publication de cette ordonnance. Face à ces interrogations, et à la place de plus en plus importante qu’occupe la gouvernance des entreprises, l’AMF a souhaité conduire une réflexion sur ce nouveau cadre législatif entourant les comités d’audit. Depuis les prémices de la loi de sécurité financière de 2003 jusqu’à aujourd’hui, l’AMF a été présente sur le terrain du contrôle interne et de la gouvernance. Ainsi, en décidant de former un groupe de travail sur les comités d’audit, l’AMF a choisi de marquer sa volonté de rappeler que les comités d’audit étaient au cœur de ses préoccupations et faisaient partie des nouveaux enjeux de régulation. Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, suivi du processus d’’élaboration de l’information financière,… les nouvelles missions du comité d’audit citées dans l’ordonnance peuvent aussi être appréhendées, non pas sous l’angle de la contrainte administrative, mais comme un facteur contribuant à la performance et à la pérennité de l’entreprise, tout en étant source de confiance