GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE :
FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE CONTROLE ET ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES

Bénédicte Bertin-Mourot et Marc Lapôtre

Observatoire des dirigeants
LSCI - CNRS Novembre 2003

1 Rapport d'étude

PREFACE SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Les années 80 ont été marqués par la financiarisation progressive de l'économie. Les vagues de déréglementations successives, la désinflation continue tout au long de cette période et l'innovation en terme de produits financiers, ont sans conteste contribué à l'attractivité et à l'essor des marchés financiers. C'est dans ce contexte qu'est apparu le concept de gouvernance d'entreprise. Des rapports (Vienot 1 et 2, Marini), ont émis des recommandations sur le fonctionnement des instances dirigeantes des entreprises. La loi NRE sur les Nouvelles Régulations Economiques a apporté des modifications substantielles dans ce domaine. De nouvelles règles ont été édictées. Elles visent une standardisation des pratiques managériales et concernent principalement trois domaines : La transparence et la diffusion de l'information auprès des actionnaires ; le rôle et le fonctionnement du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et la protection des droits des actionnaires et notamment des actionnaires minoritaires. D'un jeu classique dans l'entreprise entre deux acteurs traditionnels (dirigeants - syndicats), on passe ainsi à un jeu à trois acteurs qui bouleverse le schéma traditionnel de la confrontation sociale. Les salariés se trouvent désormais confrontés à deux pôles de pouvoirs qui entretiennent entre eux des relations complexes et l'émergence de ce troisième pouvoir celui des actionnaires- dans l'entreprise nous interroge sur la nature d'un pouvoir syndical plus efficace, adapté à cette nouvelle donne. L'objet de cette étude est d'analyser, au vue de ces évolutions réglementaires, quelles sont les modalités actuelles de fonctionnement des instances de direction des entreprises et de repérer,