Droit de la communication internationale :
Rapport

Ecrivez un rapport de 300-500 mots indiquant votre position sur la définition des champs de compétence législative et de compétence judiciaire par rapport à la régulation de l'internet.

Internet est aujourd'hui le réseau informatique mondial utilisé et présent dans la quasi-totalité des pays du globe. De cette seule phrase résulte déjà des problèmes liés aux aspects juridiques d'un tel outil.
Tout d'abord il s'agit d'un réseau informatique utilisant, à la base, les infrastructures téléphoniques. Ainsi il relie entre elles des machines qu'ils soient des ordinateurs personnels (PC) ou des serveurs, ou même aujourd'hui des téléphones.
Ainsi une machine est stricto sensu anonyme, et se pose donc déjà le problème de l'identité de l'utilisateur de l'internet. S'il est aujourd'hui possible de déterminer le responsable juridique en droit français, d'une utilisation de ce réseau, (par l'abonnement internet, le forfait téléphonique, en ce qui concerne les personnes physiques ou tout simplement les entreprises pour les personnes morales), on n'obtient pas nécessairement le réel utilisateur. Un ordinateur peut servir pour une famille ou être utilisé par un tiers (Un bon exemple est celui de l'hypothèse d'une entreprise accordant des ordinateurs portables comme "outils de travail" à certain de ses employés. Cet ordinateur est donc ramené au domicile du salarié qui laisse son fils s'en servir et celui-ci l'utilise à des fins illicites. Le responsable sera en droit français la société, qui pourra se retourner contre son employé ou le licencier sans même avoir été condamnée, alors que le réel utilisateur n'est ni l'employé, ni la société).
Dans un second temps, cette technologie étant liée à l'informatique, elle est également liée à l'évolution de ce domaine qui selon la loi de Gordon Moore double ses capacités tous les 18 mois. Ainsi le "web" évolue constamment. On a vu l'apparition du "web 2.0" donnant naissance à