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MISSION PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE TRANSFRONTALIERE
Mission confiée par Monsieur le Premier Ministre, François Fillon à Etienne Blanc, député de l’Ain Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne
Parlementaires en mission auprès de

Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et de

Pierre Lellouche Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

- Rapport de mission - synthèse Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures…
Les régions frontalières terrestres françaises, ici considérées, retirent de leur voisinage étranger des niveaux de salaires, de pouvoir d’achat, de flux d’affaires globalement plus élevés que l’ensemble du territoire national. Elles sont pourtant confrontées à une perte de compétitivité quasi générale et révèlent, plus que d’autres espaces français, les difficultés de notre pays à relever les défis de l’ouverture des frontières, de la globalisation de l’économie et du marché unique européen. Ces espaces concernant 20% du territoire et 10 millions de nos concitoyens, tout doit être mis en œuvre pour qu’au contraire ils puissent constituer pour notre pays un atout majeur. 1

I- LES CONSTATS A- Des territoires transfrontaliers dynamiques, en tension, à la compétitivité menacée.
1- L’Europe se construit plus visiblement sur ses frontières. Autrefois lointains, les territoires transfrontaliers deviennent des centres où s’invente l’Europe au quotidien. Les situations sont multiformes, contrastées : chaque frontière est spécifique, sans stéréotype possible. 2- Malgré d’indéniables réussites, les frontières sont des espaces en tension, démographique, économique, foncière et environnementale ; ils sont confrontés à des fractures institutionnelles, juridiques, fiscales et sociales, ainsi qu’à une concurrence économique forte des pays voisins.