Rapport mmoraux

Pages: 331 (82530 mots) Publié le: 10 juillet 2013
Rapport au Premier ministre

Nos retraites demain : équilibre financier et justice

Yannick Moreau Présidente de section au Conseil d’État Membres de la Commission
Didier Blanchet Anne-Marie Brocas Daniel Cohen Sylvie François Dominique Libault Florence Parly Didier - Roland Tabuteau Cécile Van de Velde Serge Volkoff

Rapporteurs de la Commission
Philippe Laffon, rapporteur général Marie DaudePierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet

juin 2013

© Direction de l'information légale et administrative, Paris 2013 ISBN : 978-2-11-009516-9
« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication eststrictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »

SOMMAIRE

INTRODUCTION........................................................................................................................................... 7

PREMIÈRE PARTIE : LA SOCIÉTÉFRANCAISE A ACCOMPLI UNE PARTIE DU CHEMIN NECESSAIRE POUR FAIRE FACE A SON VIEILLISSEMENT ..................................................... 9 1. POUR FAIRE FACE AUX ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES, LA FRANCE A PROGRESSÉ DANS LA QUALITÉ DU DÉBAT COLLECTIF ET ADOPTÉ DES RÉFORMES......................... 9 1.1. Des mutations démographiques sont encours.............................................................................9 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. Les premières générations du baby boom partent en retraite.....................................9 L’allongement de l’espérance de vie s’est poursuivi .......................................................10 Notre fécondité reste dynamique ............................................................................................11

1.2. Les méthodes dudébat collectif ont progressé ......................................................................... 13 1.3. Des réformes successives ont été mises en œuvre depuis trente ans.............................. 13 1.3.1. 1.3.2. Les bornes d’âge et les durées d’assurance ont été augmentées, notamment pour faire face à l’allongement de l’espérance devie....................................................13 Après des mesures visant à relever les pensions des salariés du secteur privé durant les années 1970, le mode de calcul des pensions a été modifié dans de nombreux régimes ........................................................................................................16 Des mesures significatives ont visé à encourager la poursuite de l’activité professionnelle des travailleursâgés.....................................................................................18 Des prélèvements supplémentaires et une modification du financement des retraites ont complété ces leviers d’actions .......................................................................20

1.3.3. 1.3.4. 2.

SI CES RÉFORMES ONT ACCRU LA CAPACITÉ DU SYSTÈME À FAIRE FACE À SES ENGAGEMENTS, ELLES N’ONT PAS ATTEINTTOUS LEURS OBJECTIFS NI EU LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ...............................................................................................................27 2.1. Les réformes limitent de plus de 6 points la progression de la part des retraites dans la richesse nationale à partir de 2040 ................................................................................ 27 2.2. Les taux deremplacement sont globalement restés stables................................................ 28 2.2.1. 2.2.2. 2.2.3. 2.2.4. Une baisse des taux de remplacement des salariés du secteur privé devait résulter de la réforme de 1993 ................................................................................................. 28 Les résultats sur données constatées montrent un maintien des taux de...
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