Cas applicable à des comptes complets établis selon un référentiel conçu pour donner une image fidèle.

Les comptes faisant l’objet de ce type de rapport sont des comptes complets, i.e. : - des comptes individuels ; - ou des comptes consolidés ou combinés ; - ou des comptes établis selon un périmètre d'activité défini pour des besoins spécifiques

préparés selon : - le référentiel comptable appliqué pour les comptes annuels de l’entité ou pour les comptes consolidés/ combinés du groupe ; - ou un référentiel comptable reconnu (i.e. référentiel conçu pour donner une image fidèle, e.g. IFRS, US GAAP, Japan GAAP, UK GAAP, ..) autre que celui appliqué pour les comptes annuels de l’entité ou pour les comptes consolidés du groupe.

Ils concernent : - un exercice complet ; - ou une autre période définie.

Ces comptes comprennent l’ensemble des états prévus par le référentiel comptable.

Par convention et par souci de simplification, seul le terme « comptes » est utilisé ci-après. Il conviendra, par conséquent, d’adapter ce terme selon les circonstances.

Rapport d’examen limité du commissaire aux comptes sur les « comptes » ... (à préciser) (sans réserve)
Exercice clos le [date de clôture] ou Période [du … au …]

Au ... [Représentant légal de l’entité][1],

En notre qualité de commissaire(s) aux comptes de [Nom de l’entité] et en réponse à votre demande [dans le cadre de ... (préciser le contexte)][2], nous avons effectué un examen limité des « comptes » de [celle-ci ou Nom de l’entité[3] dont les comptes font l’objet de l’examen limité] relatifs à [l’exercice clos le ... (préciser la date de clôture) ou la période ... (préciser du … au …)], tels qu’ils sont joints au présent rapport.

[Le cas échéant] Nous précisons que [Nom de l’entité dont les comptes font l’objet de l’examen limité] établissant pour la première fois des « comptes » au [… N], les informations relatives à la période [du … au … N-1] présentées à titre comparatif n’ont pas