rapport oncf

Pages: 59 (14613 mots) Publié le: 27 juillet 2014
OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER
DIRECTION FINANCES







REGLEMENT GENERAL DE COMPTABILITE
N° PR.DF.S5.001

































Version n° 3 du : 01 juillet 2008
S O M M A I R E


MANUEL D’ORGANISATION ET DES PROCEDURES COMPTABLES

Article 1 : Obligation légale 6
Article 2 : Objet du présent Règlement Général 7
Article3 : Objet de la comptabilité générale 8
Article 4 : Objet de la comptabilité analytique 9
Article 5 : Autonomie de la comptabilité analytique par rapport à la comptabilité générale 10
Article 6 : Définition de l’activité principale et de l’activité annexe 10
CHAPITRE I : ORGANISATION COMPTABLE 12
Article 7 : Niveaux de la comptabilité de l’ONCF 12
Article 8 : Etablissements locaux 13
Ondistingue : 13
la comptabilité des recettes du trafic : cette comptabilité est élaborée au niveau des gares de l’ONCF. Les petites gares sont rattachées à une « gare centre » déterminée, à qui elles adressent périodiquement les documents comptables de base. Mensuellement, les gares centres établissent des « bordereaux de liquidation » qu’elles adressent au Services Administration des VentesVoyageurs et Services Administration des Ventes Fret pour comptabilisation. Après divers contrôles et rapprochements à l’aide de récapitulations fournies par la Direction des Systèmes d’Information pour s’assurer de l’exactitude des informations reçues des gares, lesdits services procède aux écritures comptables correspondantes de prise en charge des recettes du trafic; 13
la comptabilité des dépenses etcelle des recettes hors trafic : les informations de base pour l’élaboration de cette comptabilité émanent des établissements locaux et sont centralisés par les services comptables centraux. Les principales informations comptables fournies par les établissements locaux sont : 13
. les éléments variables de solde transmises aux services centraux des ressources humaines qui, après vérification etordonnancement, les transmettent au Service Rémunération de la DRH qui les présente à la DF pour mandatement ; 13
. le pointage main d’œuvre qui est saisi au niveau des établissements locaux ; 13
. les demandes de consommations de matières stockées ; 13
. les factures des achats externes et les décomptes des travaux effectués par les entrepreneurs privés ; 14
. les demandesd’augmentation d’inventaires ; etc. 14
Article 9 : Services comptabilités centraux : 14
Les services comptabilités centraux sont au nombre de quinze et sont distingués en deux groupes : 14
Article 10 : Virements comptables 15
Article 11 : Service chargé de la centralisation comptable de l’ONCF 17
CHAPITRE II : STRUCTURES DES COMPTES 17
Article 12 : Généralités 17
Article 13 : Codification descomptes de comptabilité générale 18
Article 14 : Codification des unités gérantes de comptes 19
Article 15 : Code « Exercice » 20
Article 16 : Codification des comptes de comptabilité analytique 20
Article 16.1 : Codification des comptes réfléchis 21
Article 16.2 : Comptes de produits 22
Article 16.3 : Comptes d’attente et de répartition des centres de coûts 22
Article 16.4 : Comptes de coûtsdes prestations 25
Article 16.5 : Comptes de coût des investissements 26
Article 16.6 : Comptes d’inventaire permanent des stocks 27
Article 16.7 : Comptes de différences d’incorporation 28
Article 16.8 : Comptes d’attente des stocks 29
Article 17 : Principe de séparation des pouvoirs 31
Article 17.1 : Ordonnancement 32
Article 17.2 : Mandatement 32
Article 17.3 : Comptabilisation 32Article 17.4 : Paiement ou Encaissement 32
Article 18 : Liaisons avec les activités annexes 33
Article 18.1 : Règlement pour le compte des activités annexes 33
Article 18.2 : Facturation de prestations entre les activités 33
Article 19 : Réservé. 33
CHAPITRE I : GENERALITES 34
Article 20 : Forme de la comptabilité 34
Article 21 : Mois comptable 35
Article 22 : Exercice comptable 35...
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