Rapport pays

40959 mots 164 pages

Royaume du Maroc
Ministère de l’Intérieur
Direction Générale des Collectivités Locales
Direction de l’Eau et de l’Assainissement

KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010

Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com

19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33 1 53 64 20 68 E-mail : contact@nodalis-conseil.com www.nodalis-conseil.com

23 avenue Chellah APT 9 et 10 Tél : 0537 20 80 90 Fax : 0537 72 91 11 E-mail : phenixa@phenixa.com www.phenixa.com

Etude des conditions cadres institutionnelles et financières de la GDMA

1

TABLE DES MATIERES
1
1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3

NOTE DE SYNTHÈSE
Cadre général cadre institutionnel Les constats Les recommandations Les éléments à clarifier / discuter / tester au niveau des provinces pilotes instruments Financiers Les constats Les recommandations Les éléments à clarifier / discuter / tester au niveau des provinces pilotes

7
7 7 7 8 9 9 9 10 11

2
2.1 2.2

PRÉAMBULE
Rappel des objectifs et du contenu de l’étude Le rapport de phase 1 (analyse et recommandations)

12
12 13

3
3.1 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.2.5 3.2.6 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5 3.3.6 3.3.7 3.4

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DES DMA
La dynamique du secteur des DMA au Maroc Le cadre institutionnel et réglementaire actuel de la GDMA Cadre général : les communes au centre de la GDMA (Charte Communale) Principales dispositions de la loi relative à la gestion des déchets Les principaux acteurs nationaux de la GDMA Les acteurs au niveau régional, préfectoral /provincial et local Le secteur privé Cadre institutionnel de pilotage du PNDM Le Cadre financier actuel de la GDMA Présentation générale Présentation détaillée des sources de financement de la GDMA Les mécanismes

en relation

Rapport
2267 mots | 10 pages

REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS: Merci à Ghyslaine de m’avoir enseigné son savoir, de sa patience et de son affection. Nos relations ont été enrichissantes et constructives. Merci aux autres commerçants de leur soutien et de leur bonne humeur. 1 PRÉSENTATION FICHE D’IDENTIFICATION….

montre plus
Rapport
1192 mots | 5 pages

Au cours des premières années, il a parcouru les régions du Québec et passé des commandes à des artisans d’ici. Pour eux, il a mis sur pied un service «Clé en main». Ce système présente l’avantage qu’à partir du moment où un artisan lui signifie son intention d’exporter ses créations à l’étranger, Siéta se charge de toutes les étapes : de la recherche de détaillants jusqu’au transport du point de fabrication au point de vente, et ce, en passant par les douanes. Lors de ses voyages en Europe et aux États-Unis, il était toujours à l’affut de modèles créés et fabriqués dans de petits ateliers où les artisans n’avaient pas nécessairement le but de produire en grande quantité.….

montre plus
Rapport
945 mots | 4 pages

Eléments de corrigé cas FERTOLIM Diagnostic de la situation L’entreprise FERTOLIM souffre de divers problèmes qui sont d’autant plus importants à résoudre que l’entreprise s’engage vers une procédure de certification qui lui impose une grande efficacité en termes d’organisation et de gestion. Les deux problèmes majeurs sont : - Une insatisfaction des clients qui estiment que leurs interlocuteurs changent constamment. Cette insatisfaction risque de nuire fortement à la fidélisation de la clientèle - Une désorganisation très forte au niveau du service production, en raison d’un absentéisme très élevé (environ 8%), de différences de compétences au niveau des salariés des îlots qui ne sont pas gérées, une non-atteinte des objectifs fixés mensuellement par le directeur de production. Certaines des causes afférentes à ces problèmes trouvent leur origine dans les pratiques de gestion des ressources humaines de l’entreprise, qui, même si elles sont globalement bonnes, présentent quelques dysfonctionnements.….

montre plus
Rapport
972 mots | 4 pages

La marque continue d’habiller les artistes, son état d’esprit intemporel, son chic décontracté s’adaptant aux personnalités de chacun. Celles et ceux qui portent BILLTORNADE sont unanimes sur la qualité de ses créations, fidèles à cette marque qui les satisfait depuis le jour où ils l’ont adoptée : le style BILLTORNADE rassemble tous les âges à travers des collections à la fois sobres et modernes, avec cette touche de raffinement inimitable. BILLTORNADE est l’expression d’une image française créative et de qualité.….

montre plus
Rapport
6288 mots | 26 pages

Ecole Nationale Supérieure d’Informatique et d’Analyse des Systèmes Ecole Nationale Supérieure d’Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise Rapport de Stage de fin deuxième année Création d'un moteur de prévisions sportives Encadré par: Soutenu par: Mlle. Mouna BOUYAHYAOUI M. Menad….

montre plus
Rapport
396 mots | 2 pages

J'ai progressé en siège et j'ai constaté qu'il existait une grande diversité d'activités au sein de ce métier . Cela m'a énormément motivé et j'ai y pris beaucoup de plaisir . Dans tous les cas , je vous renouvelle mes remerciements et j’espère de mon côté vous avoir donné satisfaction . Je tiens pour cela, à remercier mes maîtres de stages, Mme Nathalie FLORENT et M. Henry MOUEDDENE pour m’avoir accepté dans leur société.….

montre plus
Rapport
272 mots | 2 pages

L’île fût longtemps la propriété de la famille FOURNIER, qui avait fait fortune lors de la découverte d’une mine d’or et d’argent au Mexique. En 1935 et après la mort de son marie, Mme FOURNIER perçoit l’intérêt de développer le tourisme, elle transforma donc une ancienne mine de soude en Mas Provençal qu’elle baptisa « Le Mas du Langoustier ». Parmi les descendants de la famille FOURNIER, une des filles, Lélia FOURNIER LE BER, héritière d’une partie de l’île et actuelle propriétaire de l’hôtel restaurant en fait un établissement de luxe et de renommée mondiale. C’est en 2002 qu’elle confie la direction à Salvatore Troïa, un professionnel aguerri comptant plusieurs années d’activité hôtelière à son actif.….

montre plus
Rapport
1444 mots | 6 pages

|APPROCHE BASIQUE DE | |SYSTEMIQUE | |Bruno.castrovinci@orif.ch | |11MSPA | | | [pic] Il m’est demandé lors de cette évaluation de décrire une approche systémique concernant une situation ou un problème que je rencontre dans mon activité professionnelle ou privée. Dans les quelques lignes qui suivront, j’aimerais expliquer le contexte dans lequel je me trouve en ce moment au sein de mon institution. Sujet Arrivée d’un nouveau membre au sein de la direction élargie (EDE) en aout 2013….

montre plus
Rapport
1015 mots | 5 pages

Rapport d’étude Emilie EGELE Laura FRITSCH AM1 SOMMAIRE I. Journal d’entreprise II. Charte graphique III. Le dossier de sponsoring IV. Priorité : l'intérêt du sponsor passe avant le nôtre. V. Le contrat VI.….

montre plus
Rapport
604 mots | 3 pages

Benouahlima Rani BACCALAUREAT PROFESSIONNEL RAPPORT DE STAGE ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 Foyer Charles Vanel Sommaire Présentation 4 Remerciements 5 Partie 1 : Economie – Gestion 6 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 7 a. Fiche d’identité 7 c. Secteur d’activité : vente d’articles de sport 8 d. Taille de l’entreprise 8 e. Effectifs 8 g. Historique de l’entreprise 8 2. La structure de l’entreprise 9 a. Situation géographique 9 b. La capacité de recrutement de l’entreprise 9 3.….

montre plus
Rapport
6300 mots | 26 pages

Lieu de stage : Service MNK/AK/S Service social section logement Période : Du 01/03/2012 à 27/04/2012 ISGI khouribga TSRI Réalisé par HICHAM IDRISSI Rapport de Stage de Fin de Formation : Les Avantages sociaux….

montre plus
Rapport s
971 mots | 4 pages

Rapport de stage : I-Présentation général de l'entreprise : Cette structure porte le nom de crechondo La crèche intercommunale est une structure pour les enfants de 3 mois à 6 ans. Elle propose 2 modes d’accueil: crèche (Une Crèche est une structure adaptée aux besoins des jeunes enfants accueillis dès l'âge de deux mois et demi jusqu'à trois ans (en moyenne une cinquantaine d'enfants) et halte garderie (Une Halte Garderie est un lieu d'accueil ponctuel(garderie) pour les jeunes enfants (de 0 à 6 ans).….

montre plus
Rapport
23700 mots | 95 pages

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: COMPTABILITE DES OPERATIONS COURANTES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : TERTIAIRE : TCE / TSGE : 1ERE ANNEE 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice Document élaboré par : Nom et prénom service CDC TERTIAIRE ET TIC DC Mme AMIZ Aziza DRIF OFPPT/DRIF/CDC Tertiaire 1//128 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice SOMMAIRE Présentation du module Résumé de théorie I. Les documents commerciaux .1.….

montre plus
Rapport
853 mots | 4 pages

Baccalauréat Professionnel : Systèmes Electroniques Numériques Ministère de L’éducation nationale De l’enseignement supérieur Et de la recherche Etablissement de Formation Lycée professionnel AMPERE 56 Bd Romain Rolland 13010 MARSEILLE Tél. : 04.91.84.29.00 Candidat Nom : ................………..….

montre plus
Rapport
23743 mots | 95 pages

ENSAM CER d’Angers BECM Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers Centre d’Enseignement et de Recherche d’Angers Bureau d’Etudes en Construction Mécanique REGLES DE REDACTION ET DE PRESENTATION DES OUVRAGES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Abrégé à l’usage des étudiants Michel FOULON Professeur de Construction mécanique michel.foulon@angers.ensam.fr Edition : janvier 1997, révisée 2003 < typogr00.doc ENSAM 2, bd du Ronceray BP 3525 49035 ANGERS CEDEX Téléphone 02 41 20 73 73 Télécopie 02 41 20 73 50 © ENSAM – 1996-1997-2003 ENSAM - CER d’Angers - REGLES DE REDACTION ET DE PRESENTATION - M. FOULON - janv.….

montre plus