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Rapport président premier ministre sous la vème république

2368 mots 10 pages
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"Le premier ministre est un collaborateur, le patron c' est moi." Cette déclaration du président a le mérite d' etre franche, d' autant plus que François Fillon ne s' oppose pas à cette conception, précisant « on est complémentaire, le Président décide, prend les orientations et le Premier Ministre met en oeuvre, c'est le style de la Vème République ». Pourtant L' article 19 de la Constitution énumère et limite les pouvoirs du Président de la république. Cela signifie que tous les autres pouvoirs sont partagés avec le Premier ministre en cela que le président doit obtenir son contreseing. Cependant la légitimité acquise par le Président depuis son élection au suffrage universel et le fait majoritaire tendent vers un élargissement des pouvoirs du Président, auxquels les ministres du meme bord que le président ne s' oppose pas. Pourtant le premier ministre dispose de pouvoirs conséquents et on l' a vu sous la 1ere et la 3eme collaboration, dispose de moyens pour mettre en oeuvre sa politique. Cependant il semblerait que ce regain de pouvoir du Premier Ministre soit rendu plus difficile depuis le quiquennat et le rétablissement du calendrier des élections législatives. Ainsi on peut se demander si le premier Ministre peut réellement mener une politique indépendante du Chefde l' Etat , s' il peut s' opposer à lui , ou s il n' est que la marionnette du Chef de l' Etat.

I)Un bicéphalisme inefficace ou le triomphe de la légitimité populaire du président.
L' avantage d 'un éxécutif bicéphale, est de modérer le pouvoir du Chef de l' Etat. Le premier ministre en proposant et acceptant les décisions prend la responsabilité de leurs conséquences et peut etre ( supposons l' absence du fait majoritaire) renversé si elles échouent. Le Président , lui est irresponsable. Ainsi le bicéphalisme français devrait permettre un débat , une discussion entre les deux. Le président et le premier ministre devraient etre alliés pour produire la meilleure décision possible. Cependant la

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    GRECE Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre" Date de mise à jour : 2 novembre 2009 Données générales Superficie : 131 957 km2 Capitale : Athènes Monnaie : euro Langue : grecque Population : 11 245 957 habitants + 15 millions de touristes par an Infrastructures : - Routes : Réseau routier couvrant le territoire dont les autoroutes Egnatia, (680 km), Patras-Athènes-Thessalonique-Bulgarie (774 km dont le Pont Rion-Antirion) et le périphérique d’Athènes. - Maritime : 1er armateur mondial avec plus de 4000 navires et 1200 compagnies maritimes, 1300 ports dont 12 internationaux. - Réseau ferré de 2500 km sur les axes Athènes-Thessalonique et….

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    Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Roi préside le Conseil des ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution. Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Ministres.….

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    Mais il est libre et qu'il veut mais en situation normale c'est lui qui doit venir du gr Le Premier ministre majoritaire à l'Assemblée nationale situation normale. le Premier ministre une fois mené se présente devant l'Assemblée nationale avec l'ensemble des sons du gouvernement pour solliciter la confiance le vote de confiance du peuple français à travers ses représentants avant que celui-ci n'entre en fonction le Premier ministre qui a été noté une fois-ci forme son gouvernement il se présente devant l'Assemblée nationale avec tout l'ensemble des ennemis où il va présenter sa politique générale du gouvernement il va dire pendant ce quinquennat nous allons faire ça et ça et là il va solliciter auprès des élus nationaux le groupe de confiance ceci si lui accordé leur confiance ils disent oui le gouvernement peut commencer à travailler mais c'est uniquement que le gouvernement pas commencé à travailler et si moi nous sommes dimanche comment ministre nous devons aussi savoir comment on est fait fonctions d'un Premier ministre et c'est là qu'intervient une théorie intéressante du droit ce qu'on appelle le parallélisme des formes et des compétences le parallélisme des formes des actes contraires vous….

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    Les deux chefs de l’exécutif étant de majorités politiques différentes, le Premier ministre n’est alors responsable que devant l’Assemblée nationale. En effet seule l'Assemblée nationale peut renverser le 1er ministre, alors que dans une période de fonctionnement normale du régime, c'est e président qui détient ce pouvoir. Malgré que le chef de l'Etat vois ses pouvoirs quelque peu….

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    Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la république (chef de l’Etat). Ce dernier, élu pour sept ans, puis pour cinq ans depuis 2000, est la clef de voûte du système. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de grâce, commande les armées, signe les traités. Il peut s’adresser directement au peuple par référendum et a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 16 lui donne temporairement le droit d’user de pouvoirs exceptionnels en cas de menace pesant sur la sécurité de l’Etat.….

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    le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème république prévoit qu’en principe tous les actes sont contresignés par le Premier Ministre à l’article 19, et de même que des actes du Premier Ministre peuvent être contresigné par des Ministres (article 22).….

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