Rapport pwc
6387 mots
26 pages
L’Administrateur face aux conclusions du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’auditConséquences pratiques
L’Administrateur face aux conclusions du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’audit rédigé par Pour PwC Xavier MAITRIER
Associé, Conseil en management Membre du groupe de travail AMF xavier.maitrier@fr.pwc.com +33 1 56 57 53 25
Dominique MENARD
Associée, Commissaire aux comptes dominique.menard@fr.pwc.com +33 1 56 57 85 73
Pour le cabinet d'avocats Landwell & Associés Sylvie LE DAMANY
Avocate associée, Litiges et Droit pénal des affaires sylvie.le.damany@fr.landwellglobal.com +33 1 56 57 82 70
Avec la contribution de
Jacques DENIZEAU
Associé, Commissaire aux comptes
Collection dirigée par Claude LOPATER
Associé, responsable des Publications PwC Membre du Collège de l’Autorité des Normes Comptables
Décembre 2010
L’ADMINISTRATEUR FACE AUX CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L’AMF SUR LE COMITÉ D’AUDIT
L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la 8 e directive Européenne a consacré au plan légal le rôle du Comité d’audit. Sa récente mise en œuvre a engendré un certain nombre de questions pratiques auxquelles l'AMF a répondu dans un « Rapport » publié le 22 juillet 2010, grâce à un groupe de travail de Place comprenant de nombreuses entreprises. Les apports essentiels se situent, à notre avis, au niveau de la clarification de l’organisation de la gouvernance et des rôles et responsabilités de la Direction Générale, du Conseil et du Comité d’audit, en matière de contrôle interne et de gestion des risques. L'objectif de ce Pocket Guide est triple : – présenter les apports du Rapport AMF, – mettre en exergue ses conséquences pratiques, – proposer cinq points de vigilance pour les Comités d'audit à examiner dès fin 2010-2011.
Xavier Maitrier
PwC Conseil en management
Dominique Ménard
PwC Audit
Sylvie Le Damany
Landwell & Associés
SOMMAIRE
I. II. Contexte juridique : quelles