Premier Président de la Cour des comptes

Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse

du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012

Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la sécurité sociale. Il est élaboré, vous le savez, chaque année par la Cour en application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Il est destiné à accompagner le projet de loi de financement pour 2013 qui sera prochainement déposé sur le bureau des Assemblées. J’ai à mes côtés Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour, Jean-Marie Bertrand, président de chambre et rapporteur général de la Cour, Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, rapporteur général de ce rapport, ainsi que son adjointe, Delphine Champetier de Ribes, auditrice, qui m’assisteront pour répondre à vos questions. * Dans son rapport de l’an dernier, la Cour avait fait le constat d’un déficit historiquement sans précédent, aggravant encore une spirale de la dette sociale particulièrement dangereuse pour la pérennité même de notre protection sociale, alors même que le déficit des comptes sociaux est en soi une anomalie et une injustice pour les générations futures. Elle avait souligné la banalisation des déficits sociaux et l’accoutumance à la dette sociale. Cette dette est en fait devenue le poison de la sécurité sociale. Le rapport sur la sécurité sociale de cette année montre que le déficit a commencé à diminuer quelque peu. Mais il demeure à un niveau encore bien trop important : la dette continue toujours de s’accroître. Le cas des finances sociales illustre le propos plus général que la Cour a tenu en juillet dernier sur la situation et les perspectives des finances publiques : la France se situe à un moment crucial dans la conduite du