Rapport semestriel integration fiscale

3132 mots 13 pages
Introduction

Depuis plus de dix ans au sein du cabinet dans lequel je travaille, je gère les dossiers d’un client qui a pris énormément d’ampleur avec les années. En effet, il ne gérait qu’un petit salon de coiffure sous forme d’Entreprise Individuelle au départ, puis l’a transformé, quelques années plus tard, en une EURL. Ensuite, fort de sa notoriété dans la ville, il a ouvert 2 autres salons, au nom d’une enseigne qu’il a créé lui-même et a continué son développement en ouvrant 3 autres salons du même nom sur Manosque, Sisteron et Gap. En 2006, il a constitué une société dite « holding », dans le but de centraliser les achats pour obtenir des tarifs plus intéressants sur les matières premières et les marchandises, mais surtout un contrat de commissionnement avec les gros fournisseurs, lui permettant de percevoir en fin d’exercice des commissions arrière très élevées. Depuis 2008, il a également ouvert un magasin de produits cosmétiques notamment pour les cheveux, puis 2 autres salons dans le Var, à Toulon, en 2009. Il a enfin lancé en 2009 deux Sites Internet de vente en ligne de Cosmétiques et Soins pour les cheveux à prix Discount, dont un a pris un envol très rapide et continue de progresser chaque mois.

Ainsi, il a de nombreuses entités dont il est, avec son frère, co-gérant, et a fait en sorte que ce soit la Holding qui détienne 100 % des parts de toutes les autres structures, lui-même et son frère étant tous deux associés personnes physiques de cette holding.
Au 01er Janvier 2009, on était donc avec une SARL faisant office de holding, qui détenait les parts de 7 autres sociétés. En effet, le tout premier salon cité étant détenu uniquement par mon client et non par son frère, il est resté en EURL et la holding n’en a pas racheté les parts.
Compte tenu des fluctuations d’activité dues, notamment, à la période de crise économique traversée depuis 2008, les chiffres d’affaires des salons ont été très affectés, et la moitié d’entre eux ont même réalisé

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