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rapport sur la portabilité bancaire

16317 mots 66 pages
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Portabilité du compte bancaire

Avertissement liminaire .......................................................................................................................... 4
Résumé .................................................................................................................................................... 5
1-

Quelques définitions et données chiffrées ..................................................................................... 8
1.1 Définitions .................................................................................................................................... 8
a) Le compte bancaire ..................................................................................................................... 8
b) Le numéro de compte bancaire .................................................................................................. 8
c) La portabilité................................................................................................................................ 9
1.2 Données chiffrées....................................................................................................................... 10
a) Les comptes bancaires .............................................................................................................. 10
b) La mobilité bancaire .................................................................................................................. 11
c) La collecte et la diffusion des données statistiques .................................................................. 13

2-

La portabilité du numéro de compte bancaire ............................................................................. 14
2.1 Comparaison avec la portabilité du numéro de téléphone ....................................................... 14
a) Description

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