user icon

RAPPORT SUR LES SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

56960 mots 228 pages
Montre plus
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014

THEME DE L’ANNEE :

Contribution des SEGMA à l’accomplissement des fonctions de l’État

État des lieux à la veille de la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances

RAPPORT SUR LES SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014

SOMMAIRE
INTRODUCTION : ................................................................................................................................... 1
I. FICHES SIGNALETIQUES DES SEGMA AU TITRE DE L’ANNEE 2014 : ......................................... 4
I.1. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DE LA SANTE : .................................................................................................................. 4
I.2. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION DES
CADRES : ............................................................................................................................................................................ 6
I.3. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES ACTIVITES RECREATIVES : ........................................................................................ 10
I.4. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES ACTIONS SOCIALES : ................................................................................... 12
I.5. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES POUVOIRS PUBLICS ET SERVICES GENERAUX : ........................................................... 14
I.6. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET AUTRESINFRASTRUCTURES ECONOMIQUES : ....... 16
I.7. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES ACTIONS ECONOMIQUES : ............................................................................ 19
I.8. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE LA FORET: .......................................................... 20

II. BUDGETS DES SEGMA AU TITRE DES ANNEES 2012-2013 : BILAN

en relation

  • ESC PAU Exp compt Finance Trésorerie
    8803 mots | 36 pages

    Fiscalité des plus values de cession X (J2) Evaluation d’entreprise XI (J2) Financement avec effet de levier - L.B.O PARCOURS EXPERTISE COMPTABLE - FINANCE Approche synthétique de la transmission d’entreprise OBJECTIFS DU COURS A l’issue de ce cours, les étudiants devront être capables de : Visualiser les principales étapes d’une cession d’entreprise Comprendre les grandes lignes de la fiscalité des personnes physiques et des entreprises Appréhender l’intérêt de la création de holding de cession Pouvoir avoir un regard critique sur les évaluations d’entreprises Percevoir les implications financières des opérations à effet de levier (LBO) PARCOURS EXPERTISE COMPTABLE - FINANCE Modalités d’évaluation Contrôle continu (1 )….

    montre plus
  • Note conférence lyon 2 crise 29 et subprimes
    775 mots | 4 pages

    Risque nouvelles bulles spécu : Bulle immo en Chine ? (projet immo dettes de 430 milliards de dollars pour 231 banques) FMI considère qu’il n’y a pas de risque car bonne santé financière Réaction autorité : interdiction d’achat d’un 2eme résidence dans certanes régions Bulle des parkings à Hongkong ? Bulle mat premières ? terres agricoles ( prix +7,4 % au USA ?)….

    montre plus
  • Note Technique LF 2015
    8333 mots | 34 pages

    PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2015 Les principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2015 (LF 2015) sont résumées ci-après : - - - - - - Imputation du reliquat d’IS versé au titre d’un exercice sur les acomptes provisionnels des exercices suivants et sur l’IS de ces exercices ; Précision de la base et du taux d’imposition à l’IS pour les bureaux de représentation des sociétés non résidentes ayant le statut CFC ; Extension de la liste des associations pouvant bénéficier des dons déductibles du résultat fiscal à celles qui œuvrent dans un but artistique ; Suppression de l’obligation de dépôt de la liste des porteurs d’actions ou parts sociales pour les sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse ; Plafonnement de la déduction, pour le calcul de l’IR, des cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite souscrites par les salariés à 50% du salaire net imposable et relèvement dudit plafond pour les autres contribuables de 6% à 10% du revenu global imposable ; Imposition à l’IR des avances sur les contrats d’assurance retraite obtenues avant le terme du contrat et/ou avant l’âge de 50 ans ; Limitation du délai de bénéfice de l’exonération de l’IR de l’indemnité de stage à 24 mois au lieu de 36 mois ; Exonération de l’IR du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 dirhams versé par les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et 31 décembre 2019 et ce dans la limite de 5 salariés ; Changement des modalités de déclaration et de versement de l’IR sur les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère ; Classement du profit réalisé ou constaté lors de la cession à titre onéreux ou de l’apport d’actions et de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse dans la catégorie des profits de capitaux mobiliers; Changement des modalités de détermination du profit net imposable à l’IR en cas de cession des titres de créance en y intégrant les intérêts….

    montre plus
  • Le sustéme fiscale marocain
    5983 mots | 24 pages

    Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances. Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposersur le principe selon lequel chaque chaque catégorie le revenu fait imposée d’aprèsdes règles et des taux particuliers, de sorte que le sustème fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la polifération des textes et leur manque d’homogénéité. La fiscalité marocaine a été complètement refondue par la loi cadre de 1984. Le système avait pour objectifs : la cohérence, l’équité, la simplicité et la garantie, il a permis la mise en place de : * IS : au 21 janvier 1987 avec un taux de 49,5 % en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels (IBP) ; * IR :….

    montre plus
  • Fiche technique: les lfr théorie et usage
    356 mots | 2 pages

    La loi de finances rectificative Théorie de la loi de finances rectificative : Autrement, appelé « collectif budgétaire ». L’article 35 de la loi organique de 2001 prévoit que « seules les lois de finances rectificatives peuvent, en cours d’année, modifier les dispositions de la loi de finance. Ainsi il prévoit « un pilotage à vue » des finances publiques en cours.….

    montre plus
  • Rendu de stage pour la 2nde
    411 mots | 2 pages

    Budget sera principalement versé dans : l’Observation de la Terre (22.3%), la Navigation (15.4%) et dans les lances fusées (15.1%). Budget général de tous les pays sera versé majoritairement dans : études futures, recherches technologies, éducation, investissements techniques (facilités, laboratoires, infrastructure basique). Mais aussi dans les sciences comme : les sciences du système solaire, l’astronomie et surtout dans la physique fondamentale. Les pays membres PEUVENT financer pour certaines options comme : vols habités, télécommunication, observation de la terre, lanceurs, navigation, exploration robotique, conscience de l’espace.….

    montre plus
  • Nc fiscalité local
    15379 mots | 62 pages

    de la loi de finances transitoire pour l'année 1996; - l'article 11 de la loi de finances pour l'année 1997/98; - l'article 15 de la loi de finances pour l'année 1998/99; L’article 19 de la loi de finances pour le 2ème semestre 2000; l'article 14 de la loi de finances pour l'année 2001 ; l'article 11 de la loi de finances pour l'année 2003. 2 TITRE PREMIER ASSIETTE ARTICLE PREMIER Toute personne ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce, non compris dans les exceptions déterminées par dahir, est assujettie à l'impôt des patentes. 3 Article 2 Les professions sont classées, d'après leur nature dans l'un des tableaux A ou B du tarif annexés au présent dahir . Les droits auxquels peuvent être soumis les commerces, industries ou professions non dénommés dans le tarif seront réglés par décret pris sur proposition du Ministre des finances.….

    montre plus
  • Dispositions fiscales 2012
    3418 mots | 14 pages

    ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts Les dispositions fiscales de la loi de finances 2012 Les dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2012 s’inscrivent dans la poursuite des efforts de mise en place d’un système fiscal efficace et équitable. Elles visent : la promotion du social ; l’amélioration du climat des affaires ; la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; l’allègement des obligations fiscales en vue d’améliorer les relations avec les contribuables. Mesures à caractère social Encouragement du logement social destiné à la location La loi des finances pour l’année 2012 a institué des mesures d’incitation fiscale pour l’habitat….

    montre plus
  • Loi de finances Marocaine 2014
    2466 mots | 10 pages

    Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture.….

    montre plus
  • Projet de la loi des finances 2013 maroc
    56387 mots | 226 pages

    NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 SOMMAIRE PREAMBULE ....................................................................................................................... 1 TITRE I : CADRE DE REFERENCE ET ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES ............................................................................................... 4 I.1. CADRE DE REFERENCE ....................................................................................................................... 4 I.1.1.….

    montre plus
  • Loi de finance au maroc
    332 mots | 2 pages

    La loi de finances au Maroc De la préparation à l'exécution Page d'acceuil et plan | Bibliographie | Webographie | Qui sommes nous? | Nous contacter Elaboration du projet de loi de finances : Les ressources et les charges de l’Etat : Les ressources de l'État comprennent : • Les impôts et taxes ; • Le produit des amendes ;….

    montre plus
  • Evaluation ecrite infirmiere
    4497 mots | 18 pages

    SESA : Evaluation écriteUE 5.4Compétence 5 : Initier et mettre en œuvre des soins éducatif et préventifsCompétence 10 : Informer des professionnels en formation. Groupe Tabac : BOUMELLALA Rayane, AHOULOU Elise, AHAMADA Nassra, THIONE Fatou, CHARLES Laury, EL MECHHANI ImeneSOMMAIRE 1. Etapes 1 : Diagnostic A. Présentation du projet….

    montre plus
  • Loi de finance
    545 mots | 3 pages

    un taux d’inflation de -2 % et un déficit budgétaire contenu à 3,5 %. Les grandes lignes du budget 2011 ont été présentées par le ministre marocain de l’économie et des finances, Salaheddine Mezouar. Selon lui, la loi de finance 2011 est respectueuse de la préservation de la stabilité financière….

    montre plus
  • loi de finance
    2235 mots | 9 pages

    La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale).….

    montre plus
  • Le cadeau
    520 mots | 3 pages

    Numérique, Synth. Log. Études et réalisations - Projets tutorés Semestre S3 (≈ 510 h) ORGANISATION DES SEMESTRES 3 ET 4 UE 31 Physique Formation Scientifique et Culture et Communication Humaine Anglais UE 32 Génie Electrique UE 33 Informatique des Systèmes Industriels Electrotech. et Electron.….

    montre plus