Rapport taubira sur les ape

Pages: 272 (67879 mots) Publié le: 14 février 2012
RAPPORT A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP
Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ?

Remis par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane

Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008

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Rapport sur les Accords dePartenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008

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Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008

SOMMAIRE

Remerciements Avant-Propos Introduction Chapitre 1 La pénurie alimentaire et ses enseignements : « un temps de grande colère » Chapitre 2 Comment dissiper les malentendus et les doutes quipersistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l'UE et les ACP dans les prochains mois ? Chapitre 3 Quels peuvent être les leviers dont dispose l'UE pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d'APE complets et régionalisés ? Chapitre 4 Comment faire en sorte que ces accords viennent à l'appui desdynamiques d'intégration régionale en cours et qu'ils soient réellement porteurs de développement ? Chapitre 5 Comment faire en sorte que les Outre-mer profitent de cette nouvelle donne économique et commerciale ? Conclusion Récapitulatif des recommandations Répertoire des préconisations Annexes Listes des personnes auditionnées Bibliographie

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Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008

Cette mission et la rédaction du rapport ont été effectuées en moins de deux mois. Il a fallu constituer et mettre en ordre de marche une équipe pour la recherche documentaire et statistique, pour la chasse aux informations et documents administratifs, pour la vérificationde données incertaines. Ce fut parfois un vrai travail de fouilles archéologiques. Elles, ils l’ont fait avec enthousiasme et une efficacité prometteuse (ils ont entre 20 et 27 ans) Nolywé DELANNON, Assistante Parlementaire qui a assuré la coordination, l’agencement et parfois le tri de l’abondant matériau. Elle a également organisé les auditions, continué à gérer le planning et le suivi dutravail parlementaires, intervenant sur tous ces fronts avec efficacité. Annelise GARZUEL, (Diplômée de Sciences Po en Relations internationales), scrupuleuse, consciencieuse, passionnée. Marie-Luce BIA ZAFINIKAMIA, (Doctorante en Economie du Développement à Sciences Po), vive, réactive, avec une bonne profondeur. Pierre-Etienne de LA ROCHEFOUCAULD (Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Lille enDroit public), pugnace et caustique. Sevan KARIAN (Elève avocat au Barreau de Versailles, Diplômé en droit international) méticuleux et déterminé. Blandine FAURE (Diplômée de l’Institut d’Etudes Politique d’Aix en Provence en Relations Européenne et Internationales), disponible et opiniâtre.

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Tous de fort agréable compagnie. Ils m’ont fourni de bonnes et belles briques, y compris lorsqueje renvoyais trois fois la brique ébréchée. Ils finissaient par trouver la bonne. Merci à quelques amis qui, avec dévouement, ont prêté la main à l’occasion : Eric LAFONTAINE, Gerty DAMBURY, Claude TSAO. Merci à Jean-Claude LEFORT, ancien Député, Rapporteur pour la Délégation à l’Union Européenne de l’Assemblée Nationale, pour la très belle qualité nos échanges.

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REMERCIEMENTS
Avec mes remerciements aux personnalités qui m'ont consenti de fructueuses séances de travail. Les Commissaires européens concernés par la négociation des APE : M. Peter MANDELSON, Commissaire européen au Commerce extérieur, ancien Secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Industrie (Royaume-Uni) M....
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