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Rapport taubira sur les ape

67879 mots 272 pages
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RAPPORT A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP
Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ?

Remis par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane

Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008

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Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008

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Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008

SOMMAIRE

Remerciements Avant-Propos Introduction Chapitre 1 La pénurie alimentaire et ses enseignements : « un temps de grande colère » Chapitre 2 Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l'UE et les ACP dans les prochains mois ? Chapitre 3 Quels peuvent être les leviers dont dispose l'UE pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d'APE complets et régionalisés ? Chapitre 4 Comment faire en sorte que ces accords viennent à l'appui des dynamiques d'intégration régionale en cours et qu'ils soient réellement porteurs de développement ? Chapitre 5 Comment faire en sorte que les Outre-mer profitent de cette nouvelle donne économique et commerciale ? Conclusion Récapitulatif des recommandations Répertoire des préconisations Annexes Listes des personnes auditionnées Bibliographie

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Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008

Cette mission et la rédaction du rapport ont été effectuées en moins de deux mois. Il a fallu constituer et mettre en ordre de marche une équipe pour la recherche documentaire et statistique, pour la chasse aux informations et documents administratifs, pour la vérification

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    Ecrivez une introduction qui contextualise le problème économique. Ecrivez une conclusion qui résume les apprentissages significatifs de votre analyse. – Le numéro du groupe et le nom + NOMA de tous les membres du groupe doivent apparaître sur le document. – Outre la page de garde, un rapport “normal” devrait être de 4 pages, y compris les tableaux (c’est un ordre de grandeur) – Le rapport doit être le résultat d’un travail collectif à l’intérieur d’un groupe. Les interactions entre groupes sont considérés comme de la tricherie et ne sont pas autorisées.….

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    1/6 Ce sujet comporte deux parties indépendantes : - dans la première partie, vous effectuerez un travail méthodologique à partir d’une documentation économique ; - dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion. PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE - (12 points) Étude d’une documentation économique 1.….

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    Et, en tant que partie à la 4ème Convention de Lomé en 1990 et signataire de l’accord de Cotonou en juin 2000, le pays a pris part au processus ayant conduit, le 15 décembre 2007, à la conclusion d’un accord de libre-échange, dénommé Accord de partenariat économique (APE), entre l’Union Européenne et le CARIFORUM, qui regroupe les pays de la Communauté caribéenne (CARICOM) et la République Dominicaine. La signature de l’APE, après diverses tergiversations, a eu lieu le 15 octobre 2008 entre l’UE et le CARIFORUM, à l’exception d’Haïti et Guyana qui a rejoint le groupe une semaine plus tard. Après plus d’une année d’hésitation, Haïti signe l’APE le 10 décembre 2009, soit un mois avant le séisme dévastateur du 12 janvier 2010 dont les conséquences sont néfastes pour le pays à tous les niveaux.….

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