Rapport tgr

Pages: 40 (9835 mots) Publié le: 2 septembre 2013
Chapitre 1 : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume :
La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constituéd’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics.
I. Historique :
Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administrationlocale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat.
1. Un maillage local étendu :
Au niveau local, il existait toute une variété d'oumana : les oumana des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers.
Les oumana de douanes, installées dans les ports, étaient chargées de percevoir les droitsd'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds.
Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraientles biens domaniaux du makhzen, en assurant l'entretien et la location.
Les oumana el Khers (oumana el kabail) exerçaient dans les zones rurales. Ils évaluaient l'achour, estimaient les récoltes et encaissaient les impôts, qu'ils versaient à l'amin el mostafad de la ville la plus proche.
2.
Une administration centrale organisée par mission :
Au niveau central, on distinguait l'amin desrentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumana.
L'amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumana qu'il versait ensuite au " bit el mal " en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa au mechouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées.
Les oumana des dépenses (oumana el sayar)étaient chargés d'assurer le paiement des dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes et autres dépenses de l'Etat), sur les fonds du bit el mal.
L'amin des comptes (amin al hisabat) avait pour mission de contrôler la comptabilité transmise régulièrement par les oumana en fonction sur l'ensemble du territoire, ainsi que les états relatifs aux arrêtés définitifs de leurs écritures,après cessation de leurs fonctions.
En effet, chaque amin était tenu de lui envoyer, en double exemplaire, un état hebdomadaire de ses recettes. De même qu'il devait lui expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé.
3. Des comptes apurés régulièrement :
En outre, avant de quitter leurs fonctions, les oumana se présentaient au makhzenavec un compte général de leur gestion, afin qu'il leur en soit donné déchargé.
Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au Sultan qui le communiquait ensuite au contrôle de la béniqa spéciale, faisant office à la fois de comptable supérieur du makhzen, chargé de centraliser l'ensemble de ses recettes et dépenses, et de juge des comptes ayant pour mission d'apurer les comptes desdifférents oumana.
L'amin el oumana, qui disposait également d'une béniqa au mechouar, était placé à la tête du corps des oumana et dirigeait l'ensemble des services financiers. Il avait une parfaite connaissance de la situation financière de l'Etat, tant en ce qui concerne les recettes et les dépenses du makhzen que pour ce qui est de ses biens mobiliers et immobiliers dont il tenait constamment...
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