Rapport d'information au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Pages: 1266 (316276 mots) Publié le: 1 février 2011
N° 2262
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

RAPPORT D’INFORMATION
FAIT

en application de l’article 145 du Règlement
AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION (1) SUR LA PRATIQUE DU PORT DU VOILE INTÉGRAL SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Président

M. ANDRÉ GERIN,Rapporteur

M. Éric RAOULT,
Députés. ——

(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

La mission d’information est composée de : M. André Gerin, président ; Mme Arlette Grosskost, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Georges Mothron, M. Nicolas Perruchot, viceprésidents ; M. Christian Bataille, M. Éric Diard, M. Christophe Guilloteau, Mme Françoise Hostalier,secrétaires ; M. Éric Raoult, rapporteur ; M. Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, M. François Baroin, M. Patrick Beaudouin, M. Gilles Bourdouleix, M. Pierre Cardo, Mme Pascale Crozon, M. Pierre Forgues, M. Jean-Paul Garraud, M. Jean Glavany, M. Michel Lefait, Mme Colette Le Moal, M. Lionnel Luca, Mme Jeanny Marc, Mme Martine Martinel, Mme Sandrine Mazetier, M. Jacques Myard, Mme George Pau-Langevin, MmeBérengère Poletti, M. Jacques Remiller, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. François de Rugy

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SOMMAIRE
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Pages

AVANT-PROPOS DE M. ANDRÉ GERIN, PRÉSIDENT DE LA MISSION D’INFORMATION ............................................................................................................ AVANT-PROPOS DE M. ÉRIC RAOULT, RAPPORTEUR DE LA MISSION D’INFORMATION............................................................................................................ INTRODUCTION...................................................................................................... PREMIÈRE PARTIE : DES PRATIQUES RADICALES, ENTRE ARCHAÏSME CULTUREL ET PROSÉLYTISME INTÉGRISTE .........................................................
I.– UNE ORIGINE ANCIENNE, UNDÉVELOPPEMENT RÉCENT, UNE PRESCRIPTION NON ISLAMIQUE ............................................................................................................... A. UNE PRATIQUE ANTÉRIEURE À L’ISLAM ET IMPORTÉE DES SOCIÉTÉS DU MOYEN-ORIENT ......................................................................................................

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1.Des tenues vestimentaires avant tout caractéristiques des us et coutumes de sociétés du Moyen-Orient .......................................................... 2. Une pratique vestimentaire encore marginale apparue assez récemment sur le territoire national ...................................................................................... a) L’étude citée par le ministre de l’Intérieur : 1900 femmes voilées intégralement ................................................................................................... b) Les élus locaux et les spécialistes du fait religieux musulman partagent le constat du caractère marginal de cette pratique ............................................... c) Une place croissante dans l’espacemédiatique................................................. d) Une rupture par rapport à l’évolution des comportements en Occident comme en Islam ...........................................................................................................
B. UNE PRATIQUE TRÈS LARGEMENT CONSIDÉRÉE COMME NE PRÉSENTANT PAS LE CARACTÈRE D’UNE PRESCRIPTION OBLIGATOIRE ...............................

1. Une pratique née d’une interprétation trèsminoritaire ne reposant sur aucun fondement textuel explicite et incontestable ........................................ 2. Un rejet unanime par les représentants du culte musulman et des spécialistes de l’islam entendus par la mission ..............................................

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II.– LE SIGNE DÉVOYÉ D’UNE QUÊTE D’IDENTITÉ ET L’ÉTENDARD DE MOUVEMENTS COMMUNAUTARISTES ET...
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