Evaluation externe du programme de collecte, gestion et diffusion du droit "Cogedi"Evaluation externe du programme de collecte, gestion et diffusion du droit « COGEDI »

Rapport de synthèse Août 2001 E V A L U A T I O N E X T E R N E D U P R O G R A M M E C O G E D I – A O U T 2 0 0 1 – P A G E 2

L’évaluation a été pilotée par l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie :
• Direction de la Programmation et de l’Evaluation
• Direction de la Coopération Juridique …afficher plus de contenu…

Ce Sommet a été également l’occasion d’une refonte des textes fondamentaux de l’organisation par l’adoption d’une « Charte de la Francophonie ».
Parallèlement à cette évolution au plan politique, l’Agence a connu une importante réforme administrative, adoptée à Bucarest en 1998. A travers un changement radical de l’organigramme, cette réforme visait une plus grande intégration des actions menées, et la promotion d’une culture de …afficher plus de contenu…

A côté de ces activités ponctuelles, l'Agence a créée un site comprenant des textes législatifs et des décisions de jurisprudence de plusieurs Etats. Au regard de l'efficacité relative des activités ponctuelles (édition de CDROMS, d'ouvrages juridiques...) et du fait que le site de l'Agence sera probablement le moyen le plus adéquat pour offrir l'accès au droit des Etats membres de la Francophonie dans un proche avenir, il serait préférable de concentrer le programme de diffusion du droit dans l'espace francophone sur ce site.
Etroitement lié à la problématique de la collecte de l'information et à la création de banques de données juridiques au sein des Etats, le site de l'Agence n'est