Rapport

5390 mots 22 pages
I - LES DÉPENSES PRISES EN CHARGE
L'assurance maladie prend en charge : * Les frais de médecine générale et spéciale, * Les frais de soins et de prothèses dentaires, * Les frais pharmaceutiques et d'appareillage, * Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, * Les frais d'hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, * Les frais d'examen prénuptial, * Les frais afférents aux vaccinations dont la liste est fixée par arrêté, * Les frais relatifs aux examens de dépistage effectué dans le cadre de programmes de santé publique, * Les frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle, Les frais de transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l'état du malade et du coût du transport.
En cas d'arrêt-maladie, l'assurance maladie octroie, quand la législation le prévoit, des indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant de continuer ou de reprendre le travail.
L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain journalier de base et est majorée en fonction du nombre d'enfants à charge.

Dans la plupart des régimes, les caisses maladie gèrent aussi, lorsqu'ils existent les risques : * Maternité : prise en charge des examens pré et postnataux et octroi d'indemnité journalière pendant le congé de maternité * Invalidité : octroi d'une pension lorsque l'assuré présente une invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gains dans des proportions déterminées. * Décès : paiement d'un capital égal à un multiple de gain journalier de base en cas de décès de l'assuré,
II - LES MODALITÉS DE PRISES EN CHARGE
Pour une prise en charge par l'assurance maladie, les soins et produits doivent remplir deux conditions : * Etre dispensés par

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