Rapport

828 mots 4 pages
 Internet - DGI

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

N°3310-CA3

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES)
RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL
PÉRIODE DE DÉCLARATION
Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le
N° 10963 * 0610963 MODÈLE OBLIGATOIRE
(art. 287 du CGI)

Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période

Identification du destinataire
Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)

Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise, rectifiez-les en rouge.
Recette Numéro de dossier Clé Période CDI Insp. Régime

Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) N° d’identification de l’établissement (SIRET)

MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice) Cette déclaration est obligatoirement établie en euros. Attention : ne portez pas de centimes d’euro (cf. règles d’arrondissement page 2 de la notice no 3310 NOT-CA3). Si vous souscrivez cette déclaration en francs, en vertu des mesures particulières énoncées dans la notice (déclarations infra-annuelles ou rectificatives), veuillez l’indiquer dans le cadre réservé à la correspondance. Paiement : À compter du 1er janvier 2002, les paiements doivent obligatoirement être effectués en euros. Le paiement en francs est toutefois possible, jusqu’au 17 février inclus, pour les règlements en numéraire. PAIEMENT, DATE, SIGNATURE
Date :
...........................................................................

RÉSERVÉ À L ’ADMINISTRATION
Signature :

Somme :

Date :

...........................................................................................

Pénalités Taux 5 % 9005 5 % 9006 5 % 9007

N° PEC . . . . . . . . . . . . dont OC : N° d’opération . . . .
• Si vous payez par chèque : utilisez un chèque barré : l’établir impérativement à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC. • Si vous payez par

en relation

  • RAPPORT RAPPORT RAPPORT DE STAGE
    3221 mots | 13 pages
  • Le rapport
    874 mots | 4 pages
  • Les rapports
    672 mots | 3 pages
  • Rapport
    957 mots | 4 pages
  • Rapport
    5002 mots | 21 pages
  • rapport
    3436 mots | 14 pages
  • Rapport
    422 mots | 2 pages
  • Rapport
    4177 mots | 17 pages
  • Rapport sur moi
    426 mots | 2 pages
  • Rapport
    2922 mots | 12 pages