Rapport

Pages: 17 (4233 mots) Publié le: 14 février 2012
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Dénomination  : SCI TWO BROTHERS
Capital Social : 10 000 €
Siège social : 15, RUE EDOUARD VAILLANT
95340 PERSAN
LES SOUSSIGNES :

- Mr LAGHA RAJINDER SINGH, né le 10 Juin 1966 à New-Delhi - INDE, de nationalité Française, C.N.I. N° 060395303896, demeurant au 15, rue Edouard Vaillant – 95340 PERSAN.

- Mme TARVINDER Ep. LAGHA KAUR, née le16 Juin 1970 à Delhi - INDE, de nationalité Indienne, T.de Séjour N° F953033443, demeurant au demeurant au 15, rue Edouard Vaillant – 95340 PERSAN.

- Mr HARDEEP SINGH BAADH, né le 05 Janvier 1966 à Ind Garhibaksha – INDE, de nationalité Indienne, C.R. N° 7500269003, demeurant au 08, Allée Jean Baptiste Corot – 95460 EZANVILLE.

- Mme SURJIT Ep. HARDEEP SINGH KAUR, née le 05 Mai 1965 à IndPattar Khurd – INDE, de nationalité Indienne, C.R. N° 9503023599, demeurant 08, Allée Jean Baptiste Corot – 95460 EZANVILLE.

Ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’associé.

ARTICLE 1 - Forme

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprèscréées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par tous textes qui viendraient à les modifier ou les compléter, et par les présents statuts.

ARTICLE 2 - Dénomination

La société prend la dénomination de : SCI TWO BROTHERS

ARTICLE 3 - Objet

La société à pour l’objet :- Achat et Vente, Location, Négoce etCrédit Immobiliers,

et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet, de nature à en faciliter la réalisation ou le développement, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère essentiellement civil de l’activité sociale.

ARTICLE 4 - Siège social

Son siège social est fixé à : 15, Rue Edouard Vaillant – 95340PERSAN.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou du même département par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire des associés.

ARTICLE 5 - Durée

La durée de la société est fixé à : Quatre-vingt-dix-neuf ans.

ARTICLE 6 - Déclaration sur les éventuels apports de biens communs

Le cas échéant, et pour satisfaire auxdispositions de l’article 1832-2 du Code Civil, les personnes concernées déclarent :
avoir été averties de l’apport effectué par leur conjoint commun en biens ;
avoir répondu à cet avertissement et notifié respectivement à la société leur intention 
soit d’être associé pour la moitié des parts souscrites par leur conjoint ;
soit de consentir expressément à la réalisation de l’apport sans être associé ;ainsi qu’en font loi les pièces justificatives annexées au x présents statuts.

ARTICLE 7 - Apports - Capital social

Les apports faits par les associés sont les suivants :

Mr LAGHA RAJINDER SINGH , la somme de : 2 500,00 €.

Mme TARVINDER Ep. LAGHA KAUR, la somme de : 2 500,00 €.
Mr HARDEEP SINGH BAADH, la somme de : 2 500,00 €.
Mme SURJIT Ep. HARDEEP SINGH, la sommede : 2 500,00 €.
Le Capital Social est ainsi fixé à la somme totale de : 10 000,00 €

Cette somme a été immédiatement versée :
dans la caisse sociale, ainsi que le reconnaît le gérant.
sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de l’organisme bancaire désigné ci-après, ainsi que les associés le reconnaissent.
Organisme Bancaire :

ARTICLE 8 - Répartition desparts

Le capital social est divisé en parts sociales dont le nombre et la valeur nominale (minimum Quinze euro) sont indiqués ci-après :

Nombre de Parts : 100 Parts.
Valeur Nominale des parts : 100 €.

Ces parts sociales sont numérotées comme indiqué ci-contre : N° 001 à 100.

Elles sont réparties entre les associés de la façon suivante :

Mr LAGHA RAJINDER SINGH : 25 parts,...
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