Rapport

4233 mots 17 pages
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Dénomination : SCI TWO BROTHERS
Capital Social : 10 000 €
Siège social : 15, RUE EDOUARD VAILLANT 95340 PERSAN
LES SOUSSIGNES :

- Mr LAGHA RAJINDER SINGH, né le 10 Juin 1966 à New-Delhi - INDE, de nationalité Française, C.N.I. N° 060395303896, demeurant au 15, rue Edouard Vaillant – 95340 PERSAN.

- Mme TARVINDER Ep. LAGHA KAUR, née le 16 Juin 1970 à Delhi - INDE, de nationalité Indienne, T.de Séjour N° F953033443, demeurant au demeurant au 15, rue Edouard Vaillant – 95340 PERSAN.

- Mr HARDEEP SINGH BAADH, né le 05 Janvier 1966 à Ind Garhibaksha – INDE, de nationalité Indienne, C.R. N° 7500269003, demeurant au 08, Allée Jean Baptiste Corot – 95460 EZANVILLE.

- Mme SURJIT Ep. HARDEEP SINGH KAUR, née le 05 Mai 1965 à Ind Pattar Khurd – INDE, de nationalité Indienne, C.R. N° 9503023599, demeurant 08, Allée Jean Baptiste Corot – 95460 EZANVILLE.

Ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’associé.

ARTICLE 1 - Forme

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par tous textes qui viendraient à les modifier ou les compléter, et par les présents statuts.

ARTICLE 2 - Dénomination

La société prend la dénomination de : SCI TWO BROTHERS

ARTICLE 3 - Objet

La société à pour l’objet :- Achat et Vente, Location, Négoce et Crédit Immobiliers,

et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet, de nature à en faciliter la réalisation ou le développement, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère essentiellement civil de l’activité sociale.

ARTICLE 4 - Siège social

Son siège social est fixé à : 15, Rue Edouard Vaillant – 95340

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