Rapport

957 mots 4 pages
La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment : • la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; • la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; • la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; • la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement»consentis par des organismes de financement des projets publics; • l’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques; 2-Le contrôle et le paiement des dépenses publiques La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi, le réseau de la TGR est chargé de contrôler la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’Etat. Elleassure à travers son réseau de comptables, le règlement desdites dépenses. En effet, au vu des propositions d’engagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs accrédités, les services de la TGR procèdent au règlement des créances de l’Etat.
La Trésorerie Générale assure également par le biais de la Paierie Principale des Rémunérations (PPR), le contrôle et le traitement de la paie de prés 650.000 fonctionnaires. 3-La gestion des finances locales A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements,
En effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel.
La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaires aux collectivités

en relation

  • Rapport
    1017 mots | 5 pages
  • Rapport
    4265 mots | 18 pages
  • Rapport
    302 mots | 2 pages
  • Droit Budg Taire
    48129 mots | 193 pages
  • Rapport
    1486 mots | 6 pages
  • Rapport
    272 mots | 2 pages
  • Rapport
    945 mots | 4 pages
  • RGPP et MAP
    2025 mots | 9 pages
  • Rapport
    605 mots | 3 pages
  • T g r du maroc
    2076 mots | 9 pages
  • Rapport
    6023 mots | 25 pages
  • Rapport
    1089 mots | 5 pages
  • Rapport
    904 mots | 4 pages
  • La campagne présidentielle
    740 mots | 3 pages
  • Fiscalité
    4239 mots | 17 pages