Rapport

Pages: 5 (1121 mots) Publié le: 29 août 2014

Marocain résidant à l’etranger

I - IMPORTATION ET EXPORTATION DES DEVISES
II - OUVERTURE DES COMPTES EN DEVISES OU EN DIRHAMS CONVERTIBLES
   1 - Les comptes en devises
   2 - Les comptes en dirhams convertibles
III - LA RÉALISATION DES INVESTISSEMENTS EN DEVISES
IV - ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES SIS AU MAROC APPARTENANT A DES ÉTRANGERS
 
 
En tant que Marocain résidant àl'étranger vous bénéficiez à la fois des avantages accordés aux personnes physiques marocaines résidentes et de ceux dont bénéficient les étrangers résidant ou non au Maroc.
En tant que Marocain, vous jouissez de tous les avantages accordés à vos concitoyens sans discrimination : l'accès à des crédits en dirhams accordés par des entités résidentes, la liberté d’investir et d’acquérir tout actif au Maroc,le bénéfice des dotations en devises pour couvrir vos dépenses à l’étranger au titre des voyages touristiques et religieux, des frais de scolarité, des soins médicaux,...
Au même titre que les étrangers non-résidents, vous bénéficiez dans le cadre de la réglementation des changes d'un régime libéral qui vous garantit l'entière liberté pour la réalisation de vos opérations en devises. Ce régimecouvre pratiquement tous les domaines qui vous intéressent, notamment :
l'importation et l'exportation de devises ;
l'ouverture de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises ;
la garantie de transfert au titre des investissements en devises que vous réalisez au Maroc ;
l’acquisition de biens immeubles situés au Maroc et appartenant à des étrangers et le règlement en devises de lavaleur correspondante à l’étranger.
I- IMPORTATION ET EXPORTATION DES DEVISES
Vous pouvez importer ou exporter librement des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant.
L’importation ou l’exportation de devises peut s’effectuer sous forme de billets de banque, chèques de voyage (traveller’s cheques), chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, carte de crédit ainsique tout autre moyen de paiement libellé en devises.
Les devises importées ou exportées sous forme de billets de banque ou de titres au porteur sont soumises à déclaration à l’entrée et à la sortie du territoire national auprès des services douaniers des frontières, lorsque le montant importé ou exporté est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams.
Vous pouvez racheter et exporterjusqu’à 50% des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des douze derniers mois dans la limite d’un montant de 100.000 dirhams et ce, à l’exclusion des devises portées au crédit du compte en dirhams convertibles.

II- OUVERTURE DES COMPTES EN DEVISES OU EN DIRHAMS CONVERTIBLES
Vous pouvez détenir des comptes en devises ou en dirhams convertibles, auprès des banquesmarocaines, sur simple demande et ce, quel que soit le montant en devises apporté à titre de versement initial.
1- Les comptes en devises
Ces comptes  peuvent enregistrer librement :
.  Au crédit :
les virements en provenance de l'étranger ;
l'encaissement de chèques, traveller’s chèques ou de tout autre moyen de paiement libellé en devises ;
les achats de devises sur le marché des changes envertu d'une autorisation générale ou particulière de l'Office des Changes ;
les remboursements au titre des placements (principal et intérêts) effectués à partir de ces comptes ;
des revenus au titre des opérations d’investissements financés en devises ;
le produit de cession ou de liquidation des investissements financés en devises, y compris la plus-value ;
les virements en provenance d'unautre compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles.
.  Au débit :
les virements sous quelque forme que ce soit à destination de l'étranger ;
les virements à destination d'un autre compte en devises ou en dirhams convertibles ouverts au Maroc ;
la souscription à des bons en devises émis par le Trésor marocain ;
la réalisation d’opérations d’investissements ;
la cession de devises...
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