Rapport
4622 mots
19 pages
REPUBLIQUE DU BENINFraternité – Justice – Travail
-----£££-----
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DES CULTES
-----£££-----
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES INTERIEURES
Forum national sur la réforme de l’état civil au Bénin
Palais des Congrès, les 17, 18 et 19 juillet 2012
COMMUNICATION
THEME :
CONTRIBUTION DES ONG DANS LA
GESTION DE L’ETAT CIVIL AU
BENIN
Par
Claire HOUNGAN AYEMONNA
Magistrat
Présidente de la Fondation Regard d’Amour
Ancienne Ministre
1
INTRODUCTION
L’état civil est un service de l’Etat, à la disposition des citoyens pour l’enregistrement de certains faits marquants avec des incidences juridiques sur la vie de chacun.
Conformément aux législations en vigueur dans presque tous les pays, les principaux faits devant faire objet d’enregistrement sont les naissances, les mariages et les décès.
Dans les pays développés ou émergents, l’enregistrement des faits d’état civil est ancré dans les mœurs et ne constitue plus un problème pour les gouvernants. Dans les pays en voie de développement, la situation est autre. Au Bénin, le taux d’enregistrement des naissances qui était de 70% en 2001 pour les enfants de moins de cinq (05) ans a chuté à 60% en 2006 1 . Le niveau d’enregistrement des faits d’état civil en général est estimé à moins de 50% en 2010. 2
Aujourd’hui, la problématique de l’enregistrement des faits d’état civil est une question qui relève des droits de l’homme, de la démocratie, du développement et de la bonne gouvernance. Sans des statistiques fiables des faits d’état civil, aucun Etat ne peut faire une bonne planification du développement humain avec une politique conséquente. Un enfant non enregistré et non détenteur d’acte de naissance est un citoyen dans une situation d’invisibilité, qui éprouve beaucoup de difficultés à jouir de ces droits civils et civiques.
En vue de faire du