La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens

Jean Zermatten (Ed.)

Working Report 4 – 2002

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La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens
& Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997)

Jean Zermatten (Ed.)

Working Report 4 – 2002
Institut International des Droits de l’Enfant ( IDE) Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB)

Juillet 2002

La prise en charge des mineurs délinquants

TABLE DES MATIÈRES
Avant-Propos Première partie La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens I. INTRODUCTION II. OBSERVATIONS GÉNÉRALES a) un double mouvement b) deux modèles classiques et une troisième voie 1. Le Modèle de Protection 2. Le Modèle de Justice 3. La Justice réparatrice c) nul n’est parfait III. LES DROITS DE L’ENFANT EN MATIÈRE PÉNALE a) Revue des textes A) La Convention des droits de l’Enfant B) Les Principes directeurs de Riyad C) Les Règles de Beijing D) Les Règles de la Havane E) Le Modèle de Loi de l’ONU b) L’esprit des textes 1) Les enfants ont des droits 2) Une justice spécifique est nécessaire 3) Constante : privation de liberté = ultima ratio 4) Plus de droits ou plus de responsabilité ? IV. QUELQUES EXEMPLES EUROPÉENS a) L’Angleterre b) La Belgique c) L’Espagne d) La Suisse e) La France V. CONCLUSION a) Quoi de commun b) Chercher du sens 6 8 9 10 10 11 12 14 17 17 17 19 19 20 21 22 23 24 25 26 28 28 32 34 37 40 42 42 43 3 5

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La prise en charge des mineurs délinquants Deuxième partie Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (Centre pour la Prévention du Crime de l’ONU (Vienne) Responsable officers Alexandre SCHMIDT et Renate WINTER I. INTRODUCTION Brigitte DOERING II. TABLES DES MATIÈRES DE LA LOI MODÈLE III. TEXTE DE LA LOI