Rc médicale

Pages: 3 (698 mots) Publié le: 15 février 2012
http://www.smlc.asso.fr/smlc/enseignement/pdf/responsabilite.pdf
http://www.jurisques.com/jfc21.htm
http://www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSante/Responsabilite/responsabilite-medecin.asphttp://www.droit-medical.net/spip.php?article55
quels sont les fondements et les évolutions de la responsabilité civile médicale ?http://droit-medical.com/perspectives/5-le-fond/68-fondements-responsabilite-medicqq
quelles sont les fondements de la responsabilité civile médicale ?
I )ARRET mercier : responsabilité contractuelle
a)obligation de moyen
b) l’intervention de la jurisprudence
II) LaLoi du 4 mars 2002
a)obligation de sécurité
b)

* Le contrat médical : fondement de la responsabilité du médecin
* La responsabilité contractuelle du médecin : les obligations
* Laresponsabilité du médecin liée à la faute technique
* La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle du médecin
* La responsabilité médicale et le droit administratif
La loi du 4 mars 2002* Le principe de solidarité entre les personnes handicapées
* L'information et le consentement des usagers du système de santé
* La responsabilité médicale : pour faute, sans faute,prescription de 10 ans, obligation d'assurance de la responsabilité médicale
* La création d'un office national d'indemnisation des accidents médicaux

Les indemnisations
* Les indemnisations de laperte d'une chance
* Les indemnisations des dommages liés à la naissance
* Les indemnisations de la victime d'une faute :
* Responsabilité pour faute de technique médicale (faute dediagnostic, faute de prescription thérapeutique...)
* Responsabilité pour faute de comportement (obligation générale de prudence et de diligence)
* Violation des obligations propres àl'exercice de la médecine (obligation d'informer, obtention du consentement du patient, loyauté, déontologie...)
* Responsabilité contractuelle/délictuelle du fait d'autrui
* Procédure...
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