notion responsabilité civile

Introduction : Notion de responsabilité.

La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes.
Traditionnellement, on distingue la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité civile contractuelle. Lorsque la responsabilité trouve son origine dans une infraction contre l'ordre public il s'agira de responsabilité pénale.

Concernant la responsabilité civile, celle-ci peut trouver son origine dans un fait juridique ou dans un acte juridique (voir chapitre précédents pour ces notions).
-- Si un fait juridique (c'est-à-dire un événement susceptible de produire des effets de droit -- un accident par exemple) est à l'origine la responsabilité, on parlera de responsabilité civile délictuelle si le fait en question est volontaire. Si, au contraire, ce fait n'est pas volontaire on parlera de responsabilité civile quasi-délictuelle.
-- Si un acte juridique (c'est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit -- un contrat par exemple) est à l'origine de la responsabilité, on parlera de responsabilité civile contractuelle.
La responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle sont donc les deux principaux aspects de la notion même de responsabilité.
La responsabilité pénale, quant à elle ne sera engagée que si l'individu a commis une faute expressément prévue par le code pénal (contravention, délit ou crime).

D'une manière générale, en matière de responsabilité civile, trois conditions sont nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne :
1 -- l'existence d'un dommage ou d'un préjudice
2 -- l'existence d'une faute (qu'elle soit volontaire ou non).
3 -- l'existence d'un lien de causalité (ou lien de cause à effet) entre la faute et le dommage.
Lorsque ces conditions sont réunies, la